Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, le ticket de caisse n’est plus automatiquement imprimé lors du passage en caisse. Ce changement, qui s’applique depuis le 1er août 2023, modifie les habitudes aussi bien des commerçants que des clients, et soulève encore de nombreuses questions. Voici ce qu’il faut retenir.
À quoi sert un ticket de caisse ?
Le ticket de caisse reste avant tout une preuve d’achat. Il doit comporter plusieurs mentions obligatoires :
• les coordonnées du commerçant,
• la liste des produits achetés,
• leur quantité et leur prix,
• la date et l’heure de l’achat.
Ce document permet, par exemple, de faire jouer une garantie, de demander un échange, ou encore de vérifier un paiement.
Pourquoi les tickets ne sont-ils plus imprimés automatiquement ?
La loi vise deux objectifs :
• réduire la consommation de papier,
• limiter l’exposition du public aux substances potentiellement nocives présentes dans certains papiers thermiques.
Désormais, les tickets de caisse, tickets de carte bancaire ou bons promotionnels ne sont imprimés que si le client en fait la demande.
Ce changement s’applique à tous les achats, sans condition de montant.
Quels tickets sont encore imprimés automatiquement ?
Certaines situations échappent à cette règle. L’impression reste obligatoire pour :
• les tickets mentionnant une garantie légale de conformité,
• les tickets générés par les balances de pesée (ex. fruits et légumes),
• les tickets de paiements annulés ou refusés,
• les tickets nécessaires pour accéder à un service (parking, machine automatique, etc.),
• les factures professionnelles,
• les prestations de service à partir de 25 €, où une note doit être remise.
Les alternatives au ticket papier
Les commerçants peuvent proposer des tickets dématérialisés, sans obligation :
• par SMS,
• par e-mail,
• via l’application bancaire de l’acheteur,
• par QR code,
• ou dans un espace fidélité en ligne.
Ces solutions doivent être facultatives et proposées uniquement avec l’accord du client.
Quelles obligations pour les commerçants ?
Informer clairement le consommateur
Un affichage visible doit préciser que le ticket n’est plus imprimé automatiquement, mais qu’il peut être obtenu sur simple demande.
Imprimer le ticket si le client le demande
Le commerçant ne peut pas refuser, même si un ticket numérique existe.
Protéger les données personnelles
Si un ticket est envoyé par voie électronique, l’adresse mail ou le numéro de téléphone demandé doit être utilisé uniquement avec le consentement explicite du client. Les commerçants doivent respecter les règles de la CNIL en matière de protection des données.
Quand à la caisse ont paye cher le ticket prouve l’erreur pas toute suite vu, une fois ont payés une rouelle de porc à 70 € au lieu de 12 € . Heureusement il y avait le ticket, ont à pu se faire rembourser.
une anarque de plus qui lèse le consommateur et bénéficie aux commercants ! Leur arguments environnement et santé ce n’est que du pipo ! demandez toujours vos tickets
Et que dire quand y prend un flopée étudiants en caisse ? Faut avoir les yeux partout. Bana lé vicieux suivant la tête du client peut être. Y essaye fait passe des jeux électroniques semb out l’article juste passer et y retire. Si ou la pas demande tiket ou lé pris ek un jeu que ou la payer et que lé pas dan out caddie ! Ayez l’oeil partout !
Combien de fois , je suis retournèe à cause d’erreur , il y à une fois on m’a fait payé plusieurs kilos de fruits alors que j’́avais acheté que 500 grammes , tout cela c’est pour nous voler encore plus comme d’habitude .
Na certains caisses y propose si le client y souhaite tiket ou pas. Sauf cet qui veut vole aou. Des fois ou prend qu’un article ou na pas besoin de ticket sauf pou article qui peut être périmé. Na un fanm la fait baise à elle coma et bien le commerçant qui tient le commerce li lé pas proprio la mette à zot terla (afghan) point ça zot la Run ? Ici nana. La pu rende à elle son fromage bien qu’elle la partie rende le jour même « Qui me dit que vous avez pris ce fromage ici » ? On s’fait rouler dans la farine avec toute leur connerie !