La mairie de Sainte-Suzanne confirme qu’un gel temporaire des paiements a été décidé par le Trésor public ce vendredi 17 octobre 2025. Concrètement, l’exécution des mandats émis par la collectivité est suspendue le temps de sécuriser la situation juridique consécutive à l’arrêté préfectoral prononçant la démission d’office du maire, Maurice Gironcel.

Cette mesure toucherait également la CINOR et le SIDELEC, deux structures où l’élu avait des responsabilités.

Ce blocage s’inscrit dans le cadre normal des règles de la comptabilité publique.

En droit, le maire est l’ordonnateur des dépenses : lorsqu’il perd ses fonctions, il ne peut plus engager ni signer les paiements. Le comptable public — le trésorier — doit alors suspendre les opérations jusqu’à la désignation d’un nouvel ordonnateur (maire par intérim ou nouvel élu). L’objectif est de garantir la régularité des dépenses et la continuité du service public sans risque juridique.

La municipalité indique qu’un recours doit être déposé au tribunal administratif en début de semaine prochaine.

La confirmation formelle de cette démarche, puis l’installation d’une autorité habilitée à signer, permettraient de lever rapidement la suspension. Selon l’hôtel de ville, cette situation transitoire ne devrait pas perturber la vie communale : la paie des agents, prévue en fin de mois, reste à ce stade hors de danger compte tenu des délais nécessaires au traitement des opérations.

Pour rappel, le trésorier payeur — agent de la DRFIP — tient les comptes, encaisse les recettes et règle les dépenses après contrôle de leur régularité. L’ordonnateur décide et ordonne ; le comptable exécute. Dans le cas présent, l’absence d’ordonnateur en titre entraîne mécaniquement l’arrêt provisoire des paiements, en attendant la régularisation institutionnelle. La suite dépendra du calendrier du recours et des décisions qui seront prises pour assurer l’intérim à la tête de la collectivité.