Sainte-Suzanne : Olivier Dugain appelle à un rassemblement ce lundi 29 septembre et demande l’ajournement du conseil municipal

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Ce sera à partir de 14h30, devant la salle « Rwa Kaf » au Bocage, là où se déroulera le conseil municipal de la ville, qui avait été reporté, faut de quorum. Le conseil municipal présidé par Maurice Gironcel débutera à 15 heures. Raison pour laquelle, Olivier Dugain, le conseiller municipal de l’opposition ainsi qu’Eddie Richard, candidat aux municipales de 2026 dans cette commune – tous deux faisant partie de l’Union de la Réunion de Demain (UDR) – appellent à ce rassemblement, ce même jour. Olivier a par ailleurs écrit au préfet de la Réunion à propos de la condamnation de Maurice Gironcel prononcée vendredi 26 septembre dernier par le tribunal correctionnel de Paris.

« Monsieur le Préfet,

Par jugement en date du25/09/2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Maurice GIRONCEL à une peine d’inéligibilité de cinq (5) ans, avec exécution provisoire partielle. Cette décision entraîne de plein droit la perte de tout mandat électif, conformément aux dispositions du Code électoral.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d’acter l’inéligibilité de M. GIRONCEL et de constater la vacance du poste de maire de Sainte-Suzanne. Il est essentiel, dans l’intérêt de la continuité institutionnelle et du respect de la légalité républicaine, que cette décision soit appliquée sans délai ».

« La loi c’est la loi, elle doit être respectée »

Olivier Dugain, espère que les habitants de Sainte-Suzanne répondront nombreux à ce rassemblement. Selon lui, « La loi c’est la loi, elle doit être respectée ». Il explique : « le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Maurice Gironcel à cinq (5) ans d’inéligibilité, avec exécution provisoire partielle. Cette condamnation entraîne de plein droit la perte de ses mandats, notamment celui de maire de Sainte-Suzanne.

Pourtant, M. Gironcel refuse de se soumettre à la justice et tente de se maintenir en convoquant un conseil municipal ce lundi à 15h00, à la salle Lo Rwa Kaf. Face à ce déni de justice, nous, citoyens de Sainte-Suzanne et de La Réunion, appelons à un rassemblement pacifique et déterminé :

Par notre présence, nous affirmons : notre attachement au respect des décisions de justice, la primauté de l’État de droit, la nécessité d’assurer une continuité institutionnelle dans le respect des règles républicaines. Nous interpellons solennellement M. le Préfet de La Réunion et M. le Procureur de la République afin qu’ils fassent appliquer sans délai ce jugement et constatent la vacance du poste de maire de Sainte-Suzanne. La démocratie ne peut tolérer un tel affront à la justice : Maurice Gironcel doit partir ».

Il écrit au DGS pour demander d’ajourner le conseil municipal

« Monsieur le Directeur Général des Services,
Par jugement du 25 septembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné M. Maurice GIRONCEL à cinq (5) ans d’inéligibilité assortis de l’exécution provisoire (affaire des marchés publics liés au Sidélec). Cette décision est d’effet immédiat, nonobstant appel, s’agissant des mandats locaux, et entraîne la compétence liée du
représentant de l’État pour prononcer la démission d’office de l’élu concerné et des fonctions qui y sont liées. Dès lors, la tenue d’un conseil municipal sous sa présidence ou son autorité expose la commune à un risque sérieux d’illégalité des délibérations et
de contentieux.
Au regard du Code général des collectivités territoriales :
• la convocation du conseil municipal (incluant l’ordre du jour) doit être adressée aux conseillers au moins cinq (5) jours francs avant la séance ; en cas d’urgence, ce délai peut être réduit à un (1) jour franc, à charge pour le conseil de se prononcer sur l’urgence dès l’ouverture et de pouvoir renvoyer la discussion.
• l’ordre du jour est fixé par le maire et doit figurer dans la convocation lorsque des élus en font la demande, les points proposés doivent être inscrits sauf s’ils sont manifestement dépourvus d’intérêt communal. En conséquence, je vous demande :
1. D’ajourner la séance du lundi 29 septembre 2025 jusqu’à l’intervention (ou, à tout le moins, la clarification) des décisions du représentant de l’État relatives aux conséquences du jugement précité, afin de sécuriser la régularité des travaux du conseil et d’éviter toute délibération entachée de nullité.
Cette mesure se justifie par l’urgence et l’incertitude juridique découlant de la peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
2. À défaut d’ajournement, et compte tenu du délai résiduel d’un (1) jour franc, d’inscrire en tout premier point de l’ordre du jour de la séance du 29/09/2025 l’intitulé suivant :
« Urgence – décision du conseil sur l’urgence (art. L.2121-12 CGCT) et
suspension de séance / renvoi des points à une séance ultérieure ».
Conformément à l’article L.2121-12 du CGCT, le conseil devra se prononcer sur l’urgence dès l’ouverture, puis pourra décider de renvoyer tout ou partie des affaires inscrites.
Cette demande est formulée dans l’intérêt de la commune, de la sécurité juridique de nos délibérations et du respect de l’État de droit, au regard des informations publiques relatives au jugement du 25 septembre 2025 et de la jurisprudence administrative sur les effets immédiats d’une inéligibilité assortie de l’exécution provisoire pour les mandats locaux ».

 

Yves Mont-Rouge

montrougeyves@gmail.com
Téléphone : 0692 85 39 64

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