La Cour administrative d’appel de Bordeaux a en effet rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt confirmant la légalité du Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) de la SPL Estival et rejetant les recours systématiques déposés par plusieurs organisations syndicales. C’est ce qu’annonce la direction de la SPL Estival dans un communiqué de presse :
« Depuis plusieurs mois, certaines organisations syndicales contestaient la validité du PSE de
la SPL ESTIVAL, en soulevant divers arguments :
– une prétendue irrégularité dans la procédure d’information et de consultation du Comité social et économique (CSE).
– Une analyse jugée insuffisante des impacts de la réorganisation sur la santé et la sécurité des salariés,
– Ainsi qu’une contestation des critères retenus pour les catégories professionnelles et la prévention des risques psychosociaux.
Ces griefs ont été examinés et écartés un à un par la juridiction. La Cour a considéré que le PSE répondait à toutes les exigences légales et que la société avait respecté les règles en
matière de droit du travail, de concertation et de prévention.
« La confirmation du sérieux de la démarche d’Estival »
L’arrêt confirme que la SPL Estival a agi dans le respect de la réglementation et que son plan de redressement est solide, tant sur le plan économique que social. Le PSE, homologué dès janvier 2025 par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS), reste donc pleinement valide.
En rejetant les requêtes, la Cour a par ailleurs condamné les organisations syndicales
requérantes à verser 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
administrative. Il est temps de mettre fin à la polémique. Cette décision met un coup d’arrêt aux polémiques répétées qui visaient à fragiliser l’image de la SPL Estival et à retarder la mise en œuvre de solutions indispensables à son redressement. L’entreprise tient à rappeler que son objectif reste clair : assurer la pérennité du service public de transport dans l’Est de La Réunion, dans le respect des salariés et du droit ».
Et bé du coup a chaque fois zot la point gain de cose en face lé corrompu alors ?a kose zot y organise pas zot même la cour de justice?sera plus simple non???et Edouard ma la jamais un torchon de out journal relaie ce genre d’info a crois que ou lé a charge donc ou prend parti pour un journaliste pas sérieux non?a oui a pou salop ou.
Et Mr le dépité je somme ,je suggère, j’ordonne boa bla bla na point rien pou di???a kose quand fayard lé en feu ou di pas rien ?a oui Bédier out pote et tallachiasse depuis ou lé cadre tt vas bien chez ou ???
Band de vendu que le peuple y ouvre zot yé et que justice soit faite euh a non la justice c’est zot .
Selly a dit: »je suis la loi ». Il le montre maintenant. Vivement qu’on le nomme ministre au Gouvernement de Lecornu! Le pouvoir monte à la tête! Mais le Seul Justicier que l’on ne corrompt pas et qui n’est pas achetable, un jour, il agira… Vivement la Justice Divine!
Bientôt on vous dira que le déficit est normal. On vous dira que les millions d’euros perdus, c’est pour enrichir le peuple et pas les élus. On nous la fait à l’envers! Bientôt, ce sera de la faute des employés s’ils ont été licenciés!
Franc maçon le bougre i lé !
Il a le bras long! C’est seulement le PNF qu’il ne maîtrise pas! Portez plainte auprès du PNF…