La lutte contre les arrêts de travail frauduleux s’apprête à connaître un sérieux tour de vis. Dans une interview accordée au Parisien, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, a réaffirmé son intention de durcir les sanctions à l’encontre des fraudeurs.

« Les fraudeurs ne peuvent pas profiter du système pour leur confort personnel sans être sévèrement sanctionnés », a-t-elle insisté. La ministre rappelle que toute indemnité journalière perçue indûment doit être remboursée à l’euro près à l’Assurance maladie, et que la loi prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros pour la production d’un faux arrêt de travail. « Qui sait aujourd’hui qu’un faux arrêt maladie peut être puni de 75 000 euros d’amende ? Combien de récidivistes sont réellement condamnés ? », s’est-elle interrogée dans les colonnes du Parisien.

Parallèlement, le député Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) pousse pour une réforme encore plus radicale.
Il propose, dans une initiative repérée par Capital, que l’Assurance maladie soit obligée de communiquer aux employeurs les noms des 70 000 fraudeurs identifiés, afin de permettre leur licenciement. À ce jour, la confidentialité du secret médical et la loi sur la protection des données empêchent cette transmission d’informations sensibles.

Antoine Vermorel-Marques alerte également sur la banalisation des arrêts de travail frauduleux obtenus via des plateformes en ligne comme ArretMaladie24.com, qui vendent pour une vingtaine d’euros des certificats médicaux sans consultation effective.
Ces pratiques, qualifiées d’illégales par le député, menacent selon lui l’intégrité du système de santé et alimentent la fracture entre « les travailleurs » et « les profiteurs ».

Face à ces dérives, l’exécutif semble déterminé à agir pour restaurer la confiance et protéger l’équilibre du système de solidarité.