Le vendredi 14 mars 2025, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, ont présenté un point d’étape sur le plan de lutte contre les fraudes aux finances publiques, initié en 2023. Ce plan, structuré autour de 35 mesures, vise à renforcer les moyens humains et budgétaires pour combattre efficacement les fraudes fiscales, sociales et douanières.

Bilan des actions menées

Fraude fiscale

•Renforcement des effectifs : Les services de contrôle fiscal ont vu leurs effectifs augmenter de 15 %, soit 1 500 équivalents temps plein supplémentaires, conformément aux engagements pris.

•Augmentation des contrôles : Les contrôles fiscaux sur les particuliers, notamment les plus fortunés, ont augmenté de 25 %.

•Recettes supplémentaires : La mise en place de la facturation électronique a permis de collecter 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires d’ici 2027.

Fraude sociale

•Redressements par les Urssaf : Les Urssaf ont réalisé 5 milliards d’euros de redressements d’ici 2027.

•Prévention des fraudes : Les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et les caisses de retraite ont détecté et évité un préjudice de 3 milliards d’euros.

Fraude douanière

•Démantèlement de filières criminelles : 100 filières criminelles ont été démantelées ou entravées par an à l’horizon 2025.

•Infractions relevées : 33 000 infractions ont été relevées par an sur les envois de fret express et postal à l’horizon 2025.

Perspectives pour l’avenir

Les ministres ont souligné l’importance de maintenir et d’amplifier les efforts engagés. Parmi les perspectives évoquées figurent :

•Adaptation aux enjeux numériques : Continuer à améliorer les outils numériques de détection pour contrer les nouvelles formes de fraude, notamment celles liées aux actifs numériques.

•Renforcement des sanctions : Poursuivre l’application de sanctions plus justes et plus fortes pour dissuader les fraudeurs potentiels.

•Coopération internationale : Mieux lutter contre les fraudes à l’international en renforçant la position de l’administration fiscale vis-à-vis des multinationales et en s’armant de nouveaux outils contre la fraude et l’évasion fiscale internationales.

•Action collective : Agir plus collectivement pour être plus efficaces, notamment en approfondissant les coopérations institutionnelles en matière de lutte contre la fraude.

Ce point d’étape témoigne de la détermination du gouvernement à lutter contre toutes les formes de fraudes aux finances publiques, assurant ainsi une plus grande justice fiscale et sociale.