Les Élus de la CIVIS se réunissent ce mercredi 10 décembre 2025 à l’Hôtel de Ville de Saint-Pierre pour décider des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 89 points sont inscrits à l’ordre du jour.

Parmi eux :

• La mise en place de fonds de concours 2022 pour le financement de l’acquisition de matériel de sonorisation pour la commune de Cilaos (15)
• La mise en place de fonds de concours 2022 pour le financement de travaux et l’acquisition de divers équipements pour la commune de Cilaos (16)
• La mise en place de fonds de concours (2022-2023-2024) pour le financement de travaux et l’acquisition de divers équipements pour la commune de Cilaos (17)
• La mise en place de fonds de concours 2023 pour le financement de travaux et l’acquisition de divers équipements pour la commune de Cilaos (18)
• La mise en place de fonds de concours 2025 pour la réalisation de travaux et l’acquisition de véhicules et engins sur la commune de Saint-Louis (19)
• La garantie d’emprunt SIDR – Opération KERKENNA – Réhabilitation de 39 logements (LLS) sur la commune de Saint-Louis (24)
• La garantie d’emprunt SIDR – Opération Les Oliviers – Réhabilitation de 83 logements sur la commune de Saint-Pierre (25)
• La déclaration d’intérêt communautaire de l’ancienne usine de Pierrefonds (45)
• L’autorisation de signature du marché de maitrise d’oeuvre pour la sécurisation et la dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds (46)
• L’approbation de la convention relative à l’Auto Réhabilitation Accompagnée avec le CCAS des Avirons (53)
• L’autorisation de signature du contrat relatif à la collecte, au tri, au traitement, au recyclage et à la valorisation des déchets pneumatiques (57)
• L’autorisation de signature du contrat relatif à la collecte et à la valorisation des huiles minérales (58)

Mise en place de fonds de concours au bénéfice des communes de Cilaos et de Saint-Louis.

Les communes de Cilaos et Saint-Louis ont sollicité la CIVIS pour affecter leurs fonds de concours au financement de travaux , d’acquisition d’équipements divers pour Cilaos et à la réalisation de travaux et acquisition de véhicules et engins pour la commune de Saint-Louis

La CIVIS soutient la construction de logements sociaux.

Garantie d’emprunt SIDR – Opération « KERKENNA », 39 LLS, sur la commune de Saint-Louis

La SIDR a formulé une demande afin d’obtenir une garantie de la CIVIS à hauteur de 292 500.00 € représentant 100 % de l’emprunt qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 39 logements LLS de l’opération « KERKENNA » situés sur la commune de Saint-Louis.

La CIVIS a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 292 500.00 € souscrit par  l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Garantie d’emprunt SIDR – Opération « Les Oliviers», 83 logements, sur la commune de Saint-Pierre

La SIDR a formulé une demande afin d’obtenir une garantie de la CIVIS à hauteur de 537 395.00 € représentant 100 % de l’emprunt qu’elle a contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer la réhabilitation de 83 logements de l’opération Les Oliviers situés sur la commune de Saint-Pierre.

La CIVIS a décidé d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 537 395.00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt.

Déclaration d’intérêt communautaire de l’usine de Pierrefonds.

L’ancienne usine sucrière de Pierrefonds, implantée sur le territoire de la commune de Saint- Pierre, constitue un témoignage emblématique du patrimoine industriel et historique du Sud de La Réunion.

Inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis 1998, elle présente un intérêt patrimonial et culturel reconnu, tant par son architecture que par sa valeur symbolique dans l’histoire économique et sociale du territoire. Le site, témoin de l’activité cannière et sucrière réunionnaise, occupe une place importante dans la mémoire collective et constitue un repère identitaire majeur pour les habitants du bassin sud.

La commune de Saint-Pierre, propriétaire du site, et la CIVIS se sont engagées, dans le cadre d’un partenariat soutenu par l’Etat et le Loto du Patrimoine, dans une démarche de réhabilitation et de reconversion du site intégrant les volets de dépollution, de sécurisation et de valorisation du patrimoine bâti.

Compte tenu de la valeur historique, patrimoniale et culturelle du lieu, et soucieuses d’assurer une cohérence d’action à l’échelle intercommunale, la CIVIS et la commune de Saint-Pierre ont convenu de reconnaître l’intérêt communautaire du site au titre de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire ».

La déclaration d’intérêt communautaire permettra à la CIVIS d’exercer les prérogatives du propriétaire pour la conservation et la mise en sécurité du site et de garantir la poursuite de sa valorisation dans le respect de son identité patrimoniale, en lien étroit avec la commune de Saint-Pierre.

Autorisation de signature du marché de maitrise d’oeuvre pour la sécurisation et la dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds.

Par délibération n° 250304_22 du Conseil Communautaire du 4 mars 2025, la CIVIS a confié à la SPL Grand Sud un mandat de maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’opération de sécurisation et de dépollution de l’ancienne usine sucrière de Pierrefonds.

Les travaux sont estimés à 2 674 702 € HT. Cette opération bénéficie d’un financement à hauteur de 500 000 € au titre du Loto du Patrimoine et de 1,7 M€ du plan de relance « AAP Fonds Friches ».

Il y a donc lieu de retenir un maitre d’œuvre. Pour ce faire, il est proposé de conclure un marché de maitrise d’œuvre relevant de la catégorie « Réhabilitation de bâtiments» dont le montant est évalué à 250 045 € HT.

Après une analyse multicritère et n’ayant détecté aucun conflit d’intérêt, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 1er décembre 2025, a décidé d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre au groupement L’ATELIER ARCHITECTE/ATMOI/SAFEGE/ATELIER INGENIEURS.

Approbation de la convention relative à l’Auto Réhabilitation Accompagnée avec le CCAS des Avirons

Le PILHI (Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne) de la CIVIS a défini, notamment comme enjeu, l’amélioration du traitement d’une insalubrité diffuse et, comme objectif opérationnel, le développement des modalités d’intervention adaptées à cette forme d’insalubrité.

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) des Avirons mène une politique volontariste dans la lutte contre l’habitat indigne, le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

A cet effet, il a sollicité la CIVIS pour le financement d’une opération en ARA (Auto Réhabilitation Accompagnée), étant précisé que l’ARA est une démarche fondée sur la participation des ménages à l’amélioration de leur habitat, accompagnés par un organisme spécialisé.

Les principes de réalisation de l’ARA sont les suivants :

Traiter le logement de manière globale et durable par un accompagnement technique (diagnostic, transmission des compétences, livraison des matériaux, point d’étape…),
Accompagnement social (réunions avec les familles, entraide, insertion sociale et professionnelle…).

La CIVIS a ainsi décidé d’accorder une subvention maximale de 6 000 € au CCAS des Avirons pour la mise en oeuvre de cette ARA, ce afin de contribuer à la lutte contre l’habitat indigne.

Signature de contrats territoriaux pour la collecte et la valorisation des déchets pneumatiques et des huiles minérales.

Certains produits utilisés au quotidien peuvent avoir un impact considérable sur l’environnement s’ils ne sont pas traités et valorisés. Des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) ont été mises en place afin que les entreprises soient entièrement responsables de ce qu’elles produisent.

En effet, les producteurs doivent financer et organiser la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage de leurs produits. Dans la majorité des cas, ils vont adhérer à un éco-organisme pour s’acquitter des obligations réglementaires.

A La Réunion, l’éco-organisme désigné pour les pneumatiques est ALIAPUR et CYCLEVIA pour les huiles minérales.

En contractualisant avec ces deux éco-organismes, la CIVIS garantit la collecte des pneumatiques et huiles minérales dans ses déchèteries et points de collecte indiqués. Celle-ci sera toujours réalisée gratuitement par un opérateur privé. Les contrats territoriaux proposés prévoient également des soutiens financiers pour la gestion des points d’apport volontaire.