Si vous êtes en quête d’un logement dans le secteur privé, il est essentiel de connaître les documents que le propriétaire ou son représentant est en droit d’exiger. La loi encadre strictement cette liste pour protéger les droits des locataires et des garants. Voici un guide détaillé des justificatifs autorisés.

Une liste limitée de documents autorisés

Le propriétaire peut vérifier certaines informations comme l’identité, le domicile, la situation professionnelle et les ressources du locataire. Cependant, il ne peut demander que des documents spécifiquement autorisés. Toute demande de justificatif non autorisé expose le propriétaire à une amende pouvant atteindre 3 000 euros (et jusqu’à 15 000 euros pour une personne morale).

Documents que le propriétaire peut demander :

Justificatif d’identité

Le locataire doit présenter une pièce d’identité en cours de validité, parmi lesquelles :

•Carte d’identité ou passeport (français ou étranger).

•Permis de conduire.

•Carte de séjour ou de résident.

Le propriétaire peut demander à voir l’original du document.

Justificatif de domicile

Le locataire peut fournir l’un des documents suivants :

•3 dernières quittances de loyer ou une attestation du précédent propriétaire.

•Attestation sur l’honneur d’hébergement.

•Dernier avis de taxe foncière ou titre de propriété.

Justificatif de situation professionnelle

Selon le profil du locataire, plusieurs options sont possibles :

•Contrat de travail, attestation de stage, ou carte d’étudiant.

•Documents professionnels comme un extrait Kbis ou un certificat Insee pour les indépendants.

•Toute pièce attestant d’une activité récente.

Justificatif de ressources

Le propriétaire peut vérifier les revenus à travers :

•3 derniers bulletins de salaire.

•Avis d’imposition ou justificatifs de prestations sociales.

•Revenus fonciers ou rentes viagères.

•Attestation de simulation d’aide au logement.

Un outil pratique : le téléservice “Dossier Facile”

Pour simplifier les démarches, le téléservice Dossier Facile permet aux locataires de déposer leurs justificatifs en ligne. Les propriétaires peuvent y accéder directement via un compte dédié, rendant les échanges plus fluides et sécurisés.

À retenir

Respecter la liste des justificatifs autorisés est un devoir pour les propriétaires, mais aussi une protection pour les locataires. Toute exigence non conforme peut être signalée et sanctionnée. Avant de signer un bail, assurez-vous de fournir uniquement les documents nécessaires et de vérifier vos droits.

Pour plus d’informations, consultez les ressources officielles ou rapprochez-vous d’un organisme spécialisé.