À contre-courant de la position du gouvernement, les députés ont adopté samedi, lors de l’examen en première lecture du budget, la défiscalisation des pensions alimentaires pour les bénéficiaires, tout en imposant leur fiscalisation pour les personnes qui les versent. Cette mesure, défendue par l’écologiste Marie-Charlotte Garin, pourrait permettre de réduire le déficit public de 450 millions d’euros par an.

L’amendement a été adopté grâce à une large coalition incluant des députés de gauche, du Rassemblement national et certains macronistes, principalement membres de Renaissance. Actuellement, les parents versant une pension alimentaire bénéficient d’une exonération fiscale, tandis que les bénéficiaires imposables doivent déclarer cette somme. L’amendement inverse cette situation, en imposant un plafond de 4 000 euros par enfant et 12 000 euros par an.

Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste, a défendu cette réforme comme une manière de mettre fin à une « double inégalité », rappelant que dans 97 % des cas, les mères perçoivent des pensions souvent inférieures au coût réel de l’éducation des enfants tout en étant imposables sur ces sommes. Un amendement similaire avait été adopté l’an dernier mais n’avait pas été retenu par le gouvernement via l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, s’est opposée à cette mesure, estimant qu’elle favoriserait les femmes déjà aisées au détriment des foyers les plus modestes. Plus tôt dans la journée, un autre amendement de Marie-Pierre Rixain (Renaissance) avait été adopté, rendant non imposable la prestation compensatoire versée à l’époux le moins favorisé financièrement lors d’un divorce, lorsqu’elle est versée sur une période supérieure à 12 mois.