En application de l’article 11 du code de procédure pénale, la procureure de la République indique qu’une information judiciaire a été ouverte le 11 octobre 2023, dans laquelle trois personnes ont été présentées au magistrat instructeur.
Deux personnes, dont un ancien directeur de greffe en retraite, ont été mises en examen des chefs de faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique et recel, abus de confiance, corruption, aide au séjour irrégulier d’étrangers commise en bande organisée, complicité d’obtention indue de document administratif, et placées en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention.
Une troisième personne, fonctionnaire territoriale, a été mise en examen du chef de corruption et placée sous contrôle judiciaire comportant notamment l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale en lien avec l’infraction.
Les investigations vont désormais se poursuivre dans le cadre d’une information judiciaire, et sont donc soumises au nécessaire respect du secret de l’instruction et de la présomption d’innocence.
Ben non ce sont de vrais créoles ils font rien de mal eux d habitude, ce sont toujours les autres qui sont mauvais, voleurs, tueurs pas vrai???
faudrait fouiller les dossiers de ce greffier véreux car s’il se faisait monnayer pour ça, il a dû se remplir les poches et les couilles avec des dossiers plus importants ( passer ses dossiers et signature au peigne fin), vous allez trouver certainement d’autres couleuvres). ses comptes bancaires, patrimoines , locations, voitures doivent être fouillés !