Le jeudi 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portée par le député guadeloupéen Olivier Serva (groupe LIOT) visant à reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire. Le vote a obtenu 44 voix pour et 2 contre.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, mais son avenir reste incertain.

Actuellement, la loi française interdit la discrimination fondée sur l’apparence physique, mais ne mentionne pas explicitement la coupe, la couleur, la longueur ou la texture des cheveux. Le député Olivier Serva appelle à combler ce vide pour mieux protéger les personnes victimes concrètes de discriminations fondées sur leur coiffure, notamment les femmes noires aux cheveux crépus ou tressés, ainsi que les hommes chauves.

Le texte s’inspire notamment du Crown Act américain (Californie, 2019) et s’appuie sur une décision de la Cour de cassation de novembre 2022 relative à un steward d’Air France licencié car porteur de dreadlocks. La justice avait alors reconnu une discrimination fondée sur le sexe, mais pas explicitement sur la coiffure. Olivier Serva souhaite que cette insuffisance soit corrigée par la loi.

Des débats entre encouragements et critiques

Plusieurs députés soulignent que le cadre juridique français actuel permet déjà de sanctionner ces discriminations, rendant ce texte symbolique selon eux. L’avocat Eric Rocheblave affirme : « il n’y a pas de vide juridique ». À ses yeux, cette loi n’ajoute aucune nouveauté juridique concrète..

La ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, Aurore Bergé, a salué le texte pour sa visibilité, mais a également souligné que ces pratiques sont déjà punies par la loi, au titre de l’apparence physique.