Budget 2026 : la commission des finances refuse de supprimer l’octroi de mer interne, « qui pèse sur la production locale » (Vidéo)

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Dans le cadre de l’examen du budget 2026 (Projet de loi des finances/PLF), pour la partie « recettes », le député Charles de Courson du groupe « LIOT »  (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) a proposé, en commission des Finances de l’Assemblée nationale, un amendement visant à supprimer « une bizarrerie » dans l’octroi de mer, dénoncé d’ailleurs par la Cour des comptes. « Il s’agit, explique le député, de l’octroi de mer interne ».

Il poursuit : « l’octroi de mer interne pèse en effet sur la production locale. Cette taxe a des effets particulièrement néfastes. À La Réunion, les importations de ciment sont ainsi passées en quelques années de 20 % à 60 % de la consommation locale, alors même que l’outil de production local est sous-utilisé ». Les entreprises sont contraintes d’importer du ciment tout aussi cher car frappés par l’octroi de mer tout court.

Comme l’a expliqué le député De Courson,  « la suppression de l’octroi de mer interne est une mesure peu coûteuse : comme l’a relevé la Cour des comptes, le produit de l’octroi de mer interne appliqué aux entreprises ultramarines ne s’élève qu’à 54 millions d’euros (soit 3,3 % des recettes totales de l’octroi de mer). L’octroi de mer rapporte plusieurs centaines de millions d’euros chaque année aux collectivités locales.

La majorité des élus de ladite commission finances (RN et consorts) a rejeté l’amendement du député Charles De Courson (LIOT) concernant la suppression de l’octroi mer interne dans les DOM. La vidéo parle d’elle-même sur le refus par le rapporteur, le RN (Jean-Philippe Tanguy, en chemise blanche sur la vidéo) et l’ensemble de la classe politique.

Dans son rapport de mars 2024, la Cour des comptes relevait que « l’octroi de mer avait un impact haussier sur les prix à la consommation, qui pèse plus durement sur les ménages les moins aisés, qu’il renchérissait le coût des services publics pour des recettes supplémentaires marginales pour les collectivités, et que son effet sur l’emploi local n’était pas avéré ».

 

Yves Mont-Rouge

montrougeyves@gmail.com
Téléphone : 0692 85 39 64

8 Commentaires

  1. L’OCTROIS DE MER,I SERVE PLUTOT LE CONSEIL REGIONAL!!! DONC Mm BELLO MAIS I SERVE AUCUNE ENTREPRISE DE LA REUNION!! MAIS LE CONSEIL REGIONNAL I PERSISTE ET ENCORE I AUGMENTE LES TAUX SUR CERTAINES ENTREPRISES TELS QUE (LES REVENTES DE CIGARETTES ELECTRONIQUES(PLUS DE 60%)EN TAXE DE DOUANES!! COMMENT Z’OT I VEUT QUE CES ENTREPRISES Là I SURVIE???Mm BELLO LA BESOIN L’ARGENT POU FINI LA NOUVEL ROUTE DU LITORAL AVEC NOUT L’ARGENT NOUS CHEF D’ENTREPRISE??? SANS CONTé SUR LES SUBVENSSION DU GOUVERNEMENT??? QUE LA FINI DONNE A LI POU FINI CETTE ROUTE!!!CREVER UN OUR ,CREVER TOUJOURS??? Lé PAREIL CARAPATE SI TéTé BEOUF???ET C’EST Z’OT REUNIONAIS I DOIT PAYE CELA!!!!! A REFLECHIR????

  2. Où sont passés nos députés réunionnais, quand il s’agit de l’octroi de mer, pas de communiqué de leurs parts. Ils nous prennent pour des illettrés comme d’habitude. Ils pensent plus à leur poches que la misère d’ici. Incompétents ils cherchent un poste de maire maintenant !

  3. LES DÉPUTÉS DE LA RÉUNION LE LA POUR ENGRAISSER
    POURQUOI PAYER UN OCTROI DE MER
    ALORS LES I TRAVERSE PAS LA MER
    MI PENSE QUE L’OCTROI DE MER QUE LES CONTRIBUABLES I PAYENT , ET QUE CES PERSONNES VA RÉFLÉCHIR AVANT DE REMETTRE CE BANDES DE DEPUTES RÉUNIONNAIS EN PLACE
    QUAND ÇA BANDE RÉUNIONNAIS VA COMPRENDRE QUE LE DÉPUTÉ I ROUVE SON GUELE TOUT LE TEMPS CEST JUSTE POUR QUE LES ILLETTRÉS I REVOTENT POU LI

  4. MI AIMERAIS QUE Mr RATENON OU Mm BELLO I DONNE A NOUS REUNIONAIS DES EXPLIQUATION SUR CE MECANISME QUE Lé DECIDER PAR CES DEPUTéES QUE L’é DE LA METROPOLES POUR NOUS LES DOMS???MOIN NA L’IMPRESSION QUE Z’OT CUL Lé A LA DISPOSITION DE BAND NA???MOIN NA L’IMPRESSION QUE REUNIONNAIS I REND PAS Z’OT COMPTE COSSA I ENGAGE C’ET OCTROIS DE MERS!!!!

  5. Il faut faire comme en Martinique pour se faire entendre sur l’île , les reunionais sont comme des chiens bourbon ‍↕️ils aboient bmais il ne mordent pas ! Et en 2026 zotes l’est capable encore de voter pour ces élus qui enlevent slip et culotte devant les gradoubles du gouvernement qui n’ont rien a peter des Gorées

  6. LES BIZARERIES DE L’OCTROIS DE MERS (INTERNE OU AUTRES)CONCERNANT LES DOM, ET TOM,NéNA BEAUCOUP A DIRES!!!! SI Z’OT I VOIS QUE LES RESPONSABLES DE LA REUNION (CONSEIL REGIONAL,ET GENERALE)I ROUVE PAS Z’OT CUL LA DESSUS !!!SURTOUT QUE Lé VOTER PAR DES DéPUTéES DE LA METROPOLES ET QUE Lé ANTICONSTITUONNEL,MAIS QUE LES DEPUTéES DE LA REUNION I BAISSE Z’OT CULLOTE POU FAIT BIENS ENCULE A Z’OT,CELA EST NORMAL PARCEQUE C’EST LA FRANCE QUI DECIDE!!!MéME QUE AVEC CET OCTROIS DE MERS QUE Lé CADUQUE Z’OT Lé EN TRAIN DE VOLE TOUTES LES PEUPLE DES DOM ET TOM.

    • Il n’y a qu’un seul octroi de mer en lieu et place de la TVA
      Par octroi de mer interne il faut comprendre l’octroi de mer qui s’applique aux produits fabriqués localement par rapport à l’octroi de mer appliqué aux produits importés
      Supprimer l’octroi de mer sur la production locale pour dynamiser l’économie de la Réunion ? Oui mais les distributeurs pratiquent un prix au détail de la production locale juste inférieur au prix des biens importés donc faire de la Réunion une zone franche sans maîtrise des marges arrières c’est juste enrichir les grandes enseignes déjà sur la place sans contrepartie

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