« Je suis innocent. » L’ancien président Nicolas Sarkozy a réagi hier, en direct sur Europe 1, après sa condamnation à 5 ans de prison dont 2 fermes, ainsi qu’à 5 ans d’inéligibilité.

Un verdict qu’il juge profondément injuste et qu’il entend bien contester.

Yves Montrouge revient en détail sur ce jugement et ses conséquences dans le podcast Free Dom du jour.

La condamnation de l’ancien président Nicolas Sarkozy a fait réagir en masse.

• Pour certains auditeurs, cette décision de justice est tout simplement incompréhensible.
• Pour d’autres, au contraire, elle ne va pas assez loin : selon eux, il faudrait des sanctions plus fermes face aux dérives politiques.

Vos réactions sont à retrouver dans le podcast Free Dom du jour.

« La haine n’a décidément aucune limite… S’ils veulent absolument que je dorme en prison, je dormirai en prison la tête haute»,  a déclaré Nicolas Sarkozy (photo de Une, photo d’archives), à l’issue de l’audience du tribunal judiciaire de Paris qui, ce jeudi 25 septembre, à 5 ans de prison, dont une (ou plusieurs) partie(s) ferme(s), pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi. Une prison assortie d’un mandat de dépôt différé.  Parmi les peines, il y a aussi 5 ans d’inéligibilité et 100 000 euros d’amende, ainsi que l’exécution provisoire de la peine. 

Le jugement prévoit que Nicolas Sarkozy sera convoqué dans un délai d’un mois par le parquet pour fixer une date d’incarcération, même s’il a annoncé faire appel.

L’appel ne suspend pas automatiquement l’exécution de cette peine dans ce cas précis. 

A quoi ressemblerait l’incarcération de l’ex président ?

Lire notre article ici : https://obxspb.tempavatar.xyz/nicolas-sarkozy-bientot-derriere-les-barreaux-a-quoi-cela-pourrait-ressembler/

Une condamnation particulière qui fait l’effet d’une bombe dans le paysage politique

Nicolas Sarkozy a été condamné pour « association de malfaiteurs ». Le délit retenu vise le fait qu’il aurait laissé ses proches collaborer avec des autorités libyennes pour obtenir ou tenter d’obtenir des fonds en échange de faveurs diplomatiques. Le tribunal a toutefois relaxé Sarkozy sur certains chefs d’accusation notamment ceux de corruption passive, de recel de détournement de fonds publics, et de financement illégal de campagne. 

Les es juges ont jugé les faits d’une gravité dépassant les simples dérives de campagne, notamment par leur dimension internationale, leur durée, leur lien avec une puissance étrangère. Autrement dit, d’ici à octobre prochain, Nicolas Sarkozy va devenir le premier ex-président à être incarcéré, quand bien même il va sans doute interjeter appel, l’appel n’est pas suspensif. Il sera donc placé en détention provisoire et passera Noël en prison, en attendant le jugement de la cour d’appel. Il pourra toujours demander une libération conditionnelle au juge d’application des peines. Mais il ne pourra le faire qu’après quelques mois d’incarcération. La décision dépendra de la libre appréciation du juge.

C’est la première fois qu’un ex-président de la République va passer par la case prison

C’est un moment historique en effet pour plusieurs raisons : en tant que peine avec exécution provisoire, c’est une première : un ancien Président de la République qui va aller en prison ferme malgré ses appels.  Cependant, il faut rappeler que ce n’est pas la première condamnation pénale d’un ancien chef d’Etat en France. Nicolas Sarkozy lui-même avait déjà été condamné dans l’affaire dite des « écoutes » (ou “Bismuth”) à 3 ans de prison dont un an ferme en appel, mais avec un aménagement de peine (bracelet électronique, détention à domicile) qui n’avait pas entraîné d’incarcération en prison effective. 

Avant lui, Jacques Chirac avait aussi été condamné en 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris à deux ans de prison avec sursis. Ce qui signifie qu’il ne devait pas aller en prison non plus. Donc, ce qui est inédit, c’est la combinaison : peine ferme, exécution provisoire, et condamnation pour des faits graves à composante internationale, tous appliqués à un ancien président.

Édouard Balladur, ancien Premier ministre de Jacques Chirac (1993-1995) a été relaxé en 2021 dans l’affaire Karachi, même si son ancien ministre François Léotard a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

Alain Juppé a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité pour l’affaire des emplois fictifs du RPR. Il est revenu en politique par la suite et a même été pressenti pour la présidence.

D’autres ministres et élus ont été mis en cause dans des affaires de corruption, de financements occultes ou d’emplois fictifs, mais la justice a le plus souvent prononcé des peines avec sursis, assorties d’amendes ou d’inéligibilités temporaires.

Marine Le Pen parle de « grand danger »

Pour revenir à Nicolas Sarkozy, il  sera informé par le parquet de la date de sa mise en détention. Même s’il fait appel, la peine s’appliquera. Possibilité d’aménagements selon les règles applicables : l’âge, l’état de santé, les conditions de détention, etc., peuvent jouer dans la modalité d’exécution (prison classique, centre de détention, ou d’autres mesures selon les juridictions). Conséquences politiques et judiciaires fortes : inéligibilité, atteinte à la réputation, possible appel devant la Cour de cassation, et débat public sur la responsabilité politique et morale.

Cette condamnation à de la prison ferme le place dans une situation sans précédent : c’est la première fois dans l’histoire de la Ve République qu’un ex-président est condamné à aller véritablement en prison, malgré ses recours.

Cela pose aussi la question des équilibres entre droit et politique, entre principe d’égalité devant la loi et les protections institutionnelles dont bénéficient les anciens chefs d’État. On entrera bientôt dans une phase de mise en œuvre réelle du jugement, avec ses implications judiciaires, politiques, institutionnelles et symboliques pour la vie publique française.

Une décision de justice qui divise la classe politique au vu des réactions des uns et des autres. « Tusnami de honte », « décision insensée »… selon des élus de droite. Même Marine Le Pen a qualifié cette décision  de « grand danger ». Marine Le Pen, qui fustige l’exécution provisoire dont elle a été elle-même frappée dans le cadre de l’affaire des assistants parlementaires européens, qui pourrait l’empêcher de se présenter à la présidentielle de 2027. «un grand danger, au regard des grands principes de notre droit, au premier rang desquels se trouve la présomption d’innocence.» La gauche en revanche, des écologistes aux insoumis, se félicite de cette condamnation.