Le 6 mai 2025, le Conseil d’État a rendu une décision majeure enjoignant au gouvernement français de financer les frais de transport des demandeurs d’asile non hébergés, afin de garantir leur égalité d’accès à la procédure d’asile. Cette mesure vise à corriger une inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile hébergés dans des structures dédiées, qui bénéficient déjà de la prise en charge de leurs déplacements, et ceux qui ne sont pas hébergés, souvent contraints de financer eux-mêmes leurs trajets vers les instances compétentes telles que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) .
Une décision fondée sur le principe d’égalité
Le Conseil d’État a estimé que cette différence de traitement, liée à la disponibilité des places d’hébergement et non à un choix des demandeurs, portait atteinte au principe d’égalité devant la loi. En conséquence, il a annulé la décision implicite du Premier ministre refusant de prendre des mesures pour assurer cette égalité et a donné un délai de neuf mois au gouvernement pour mettre en œuvre cette prise en charge des frais de transport .
Des réactions contrastées
Cette décision a été saluée par les associations de défense des droits des migrants, qui y voient une avancée significative pour l’accès effectif au droit d’asile. Cependant, elle suscite également des interrogations quant à son impact financier et logistique. La mise en place d’un système efficace pour identifier et rembourser ces frais représente un défi organisationnel pour les autorités .
Le gouvernement dispose désormais de neuf mois pour se conformer à cette injonction du Conseil d’État et garantir une égalité de traitement entre tous les demandeurs d’asile, qu’ils soient hébergés ou non.
