L’administration française a récemment ajusté la liste des documents recevables pour les démarches d’obtention ou de renouvellement d’une carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport. Cette modification, présentée comme temporaire, concerne spécifiquement les pièces acceptées pour attester du lieu de résidence du demandeur.

Le changement le plus notable est la suspension provisoire d’un document habituellement fourni par de nombreux usagers : l’avis d’imposition ou de non-imposition n’est actuellement plus admis dans le cadre de cette procédure.

Si vous devez constituer un dossier, il est donc impératif de vous tourner vers l’une des autres pièces valides pour prouver votre adresse.

Pour mémoire, la constitution d’un dossier complet exige plusieurs éléments. Le demandeur doit fournir une photo d’identité conforme aux normes officielles et datant de moins de six mois. S’il s’agit d’une simple reconduction, l’ancienne carte ou l’ancien passeport doit être présenté. De plus, si une pré-demande a été effectuée sur internet, le numéro ou le QR code généré à l’issue de cette étape est nécessaire.

À cela s’ajoute l’obligation de fournir une justification de domicile datant de moins d’un an.

Quelles sont les alternatives valides pour justifier son adresse ?

Malgré la mise à l’écart du document fiscal, la liste des options alternatives reste conséquente. Les documents suivants sont toujours acceptés par les services administratifs :

Une facture relative à la consommation d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau.

Un relevé ou une facture de téléphonie, qu’il s’agisse d’une ligne fixe ou mobile.

L’attestation ou la facture d’assurance de votre résidence principale.

Pour les locataires : une quittance de loyer, à condition qu’elle émane d’une agence immobilière ou d’un organisme social.

Pour les propriétaires : le titre de propriété du bien.

Un relevé émis par la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) faisant état d’aides perçues pour le logement.

Il est conseillé de vérifier la date de ces documents avant de se présenter au rendez-vous en mairie, car ils doivent impérativement avoir été émis il y a moins d’un an.