Tereos confirmé coupable d’abus de position dominante à La Réunion

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La cour d’appel de Paris a confirmé, le 3 juillet 2025, l’amende de 750 000 euros infligée à Tereos Océan Indien et ses filiales pour abus de position dominante sur le marché de la mélasse à La Réunion. Les juges ont validé la sanction liée à des clauses contractuelles restrictives, notamment une résiliation de contrat très dissuasive et une interdiction de revente locale, qui limitaient la liberté des distilleries clientes. En revanche, la discrimination tarifaire dénoncée n’a pas été retenue comme un abus. La cour a rejeté les autres demandes de la société Réunionnaise du Rhum, estimant que les mesures prises par l’Autorité de la concurrence étaient suffisantes. La question d’un possible pourvoi en cassation reste ouverte.

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