A plusieurs reprises, avant et après le conseil municipal concerné d’avril dernier, l’opposition municipale par la voix de Christian Annette avait tiré la sonnette d’alarme sur ce qu’il qualifiait « d’insincérité » de ce budget. Mais à chaque fois, le maire de la commune, Richard Nirlo (notre photo de Une) balayait ses déclarations d’un revers de main.

Or, selon nos confrères de Zinfos 974, qui reprennent une information de « Ouest France », la justice a décidé d’ouvrir une enquête sur ce budget primitif 2025 qui, selon le maire Richard Nirlo, dégageait un excédent de 18 millions d’euros.  Une enquête pénale ouverte donc à la suite du vote du budget primitif 2025; Budget qui avait fait l’objet de vives critiques de l’opposition et de soupçons de non-conformité.

En effet, lors du conseil municipal du 9 avril 2025, la majorité a fait adopter deux délibérations importantes : l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2024, et le budget primitif pour 2025. Mais l’opposition, menée notamment par Christian Annette, a dénoncé plusieurs anomalies : communication tardive des documents, version modifiée du budget à +19,6 millions d’euros entre deux versions en moins de 24 h, et affectation d’un excédent de 14,87 M€ de façon qui a été qualifiée d’« insincère » (voir notre article ci-dessous). 

Il est reproché à la commune d’avoir comptabilisé deux fois une somme de 3,6 M€ lors du vote. Ce « double comptage » a été relevé par la Chambre régionale des comptes de La Réunion et a entraîné l’ouverture d’une enquête pour « opération incorrecte » lors du vote budgétaire. 

Rappelons que le budget primitif d’une commune est un acte essentiel : il autorise l’exécutif local à engager des dépenses et affecter des recettes pour l’année. Il doit présenter un équilibre entre recettes et dépenses pour chaque section (fonctionnement et investissement). 

Ce qui est reproché ici, c’est : un possible déséquilibre budgétaire. L’excédent aurait été affecté de façon jugée incohérente, entraînant un déséquilibre de 3,683 M€; Une violation du droit à l’information des élus : le projet de budget a été communiqué tardivement (le 2 avril pour un vote fixé au 9 avril), ce qui pourrait être un manquement à l’article L.5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) étendant le délai de transmission à 12 jours; Une subvention illégale au budget annexe des pompes funèbres, un SPIC (Service public industriel et commercial), qui affiche un déficit et pourtant reçoit une subvention de 45 000 €, ce qui est interdit pour un SPIC dans ce cas. 

La loi exige la sincérité et l’équilibre du budget

Si les investigations confirment les accusations, plusieurs sanctions sont possibles : sur le plan administratif, le contrôle budgétaire de l’État (via la préfecture et la CRC) peut demander l’annulation de la délibération budgétaire ou son retrait. Sur le plan pénal, les élus et responsables peuvent être mis en cause pour « faux, usage de faux, détournement ou violation des règles budgétaires », selon les cas. Et sur le plan financier, la collectivité risque de devoir rétablir l’équilibre, voire faire face à des sanctions de l’État ou à des effets sur sa capacité d’emprunt.

Pour le lecteur qui n’est pas juriste, quelques questions se posent : Pourquoi un budget déjà voté peut-il être « attaqué » après coup ? Parce que la loi exige non seulement le vote, mais aussi la sincérité et l’équilibre du budget. Si tel n’est pas le cas, le contrôle externe peut intervenir. Pourquoi une enquête pénale ? Parce que les irrégularités budgétaires peuvent franchir le seuil de l’illégalité pénale quand il y a manœuvres délibérées ou falsification de documents.

Mais pour l’instant, on n’en est pas là. L’enquête pénale a été ouverte pour « opération incorrecte » lors du vote du budget de la commune.  Pour l’instant, il s’agit d’investigations, et aucun élu n’a encore été interpellé.

En parallèle, l’opposition continue de dénoncer la gestion budgétaire de la commune. L’exécutif municipal n’a pas publié de réponse détaillée aux accusations de l’opposition concernant les anomalies relevées. Pas plus tard qu’il y a deux semaines, lors de la session plénière de la Région, le maire Richard Nirlo avait même justifié son absence de la collectivité par le « gros travail » qu’il venait de réaliser dans sa commune, à savoir sortir Sainte-Marie du rouge. En clair, remettre la commune sur de bons rails financiers, grâce à un excédent de 18 millions d’euros.

Budget 2025 à Sainte-Marie : Christian Annette accuse le maire « d’avoir falsifié les délibérations » (Vidéo)