Le procès d’Ibrahim Patel, président de la Chambre de commerce et d’industrie de La Réunion, et de trois cadres de la CCIR, poursuivis pour harcèlement moral à l’encontre de deux anciennes salariées, devait se tenir ce mardi 9 septembre 2025 devant la cour d’appel de Paris. Mais l’audience n’aura duré que quelques minutes puisque la présidente a décidé de renvoyer le dossier au 15 septembre 2026.
Ce report s’explique par la nécessité de saisir une nouvelle fois la Cour de cassation afin d’éclaircir la portée de son arrêt rendu en juin 2023, qui avait annulé la relaxe générale prononcée deux ans plus tôt par la cour d’appel de Saint-Denis.
À l’époque, la haute juridiction avait estimé que les juges réunionnais n’avaient pas correctement apprécié les faits, rappelant qu’un acte isolé pouvait suffire à caractériser un harcèlement moral. Devant la cour d’appel de Paris, l’avocat d’Ibrahim Patel a soulevé la question de savoir si tous les faits devaient être rejugés ou seulement certains. Ne souhaitant pas risquer une mauvaise interprétation, la présidente a préféré renvoyer l’affaire en attendant une clarification.
Ainsi, ce dossier ouvert il y a plus de dix ans continuera de s’éterniser et, sauf nouveau rebondissement, les débats ne devraient pas avoir lieu avant septembre 2026, treize ans après le dépôt de la première plainte.
