Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a rendu son verdict ce jeudi dans l’affaire des fraudes électorales liées aux élections départementales de 2021. Béatrice Sigismeau, élue à la mairie de Saint-Pierre, a été reconnue coupable et condamnée à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende, ainsi qu’à cinq ans d’inéligibilité et de privation des droits civiques, avec exécution provisoire.

Réactions

Le Département :

« Le Président du Conseil départemental, Cyrille Melchior, a pris connaissance ce jeudi 18 décembre 2025, de la décision rendue par le tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

Attaché de manière constante et indéfectible aux principes de l’État de droit, il tient à rappeler que les décisions de justice s’imposent à toutes et à tous et qu’elles doivent être respectées sans réserve.

Dans ce contexte, le Président du Département, souhaite néanmoins exprimer son soutien humain et républicain à Madame Béatrice Sigismeau, élue du canton de Saint-Pierre et vice-Présidente du Conseil départemental, qui voit aujourd’hui son mandat interrompu.

Durant l’exercice de ses responsabilités, et notamment dans les missions qui lui avaient été confiées, elle a fait preuve d’un engagement constant, d’un grand professionnalisme et d’un attachement sincère au service de l’intérêt général, reconnus par ses collègues et les services de la Collectivité.

Ce moment difficile appelle au respect, à la dignité et à la retenue. Monsieur Cyrille Melchior adresse à Madame Béatrice Sigismeau un message de considération personnelle et de soutien, dans une période particulièrement éprouvante, tout en réaffirmant son attachement aux valeurs républicaines, à l’exemplarité de l’action publique et à la confiance dans les institutions judiciaires de la République. »

Verdict aujourd’hui pour le procès des « fraudes électorales au scrutin de 2021 à Saint-Pierre : 18 mois de prison avec sursis et 2 ans d’inéligibilité requis contre Béatrice Sigismeau

Plus précisément 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 1 an d’interdiction de ses droits civiques, 2 ans d’inéligibilité et 10 000 € d’amende : c’est ce qu’a requis le ministère public contre Béatrice Sigismeau, l’élue de la majorité municipale Saint-Pierroise et 4ème vice-présidente du Département. Le tribunal correctionnel estimant qu’elle « a organisé le système de fraude ». Pour les autres prévenus, les peines requises sont les suivantes : 6 mois de prison avec sursis, 5 000 € d’amende et interdiction définitive d’exercer pour le docteur Jean-François Bénard; 1 an de prison avec sursis, 1 an de privation du droit de vote et 2 ans d’inéligibilité pour Marie-Anésie Drula et Marie Grosset; 18 mois de prison avec sursis, 1 an de privation du droit de vote, 10 000 € d’amende et 2 ans d’inéligibilité à l’encontre de Maguy Peclet et de Marie Calogine. Les réquisitions ont été mises en délibéré. Le verdict du tribunal sera rendu public le 18 décembre prochain.

Rappelons que l’affaire dite « des fraudes électorales » dans le canton 21 de Saint-Pierre, qui avait déjà donné lieu à des audiences préparatoires et à un renvoi à la fin de cette année 2025, a été examinée, ce mardi 9 décembre, par les juges du tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Les six personnes mises en cause dont Béatrice Sigismeau, élue municipale à Saint-Pierre et 4ème vice-présidente du Département, se sont retrouvées face à la barre pour des faits liés à des procurations suspectes qui auraient favorisé le binôme vainqueur Philippe Potin et Béatrice Sigismeau. 

L’enquête, ouverte en 2021 quelques temps après les élections départementales et régionales sous la houlette de la Procureure Calbo, à la suite de soupçons de procurations irrégulières lors du second tour de juin 2021, porte sur des «manœuvres frauduleuses tendant à l’exercice irrégulier d’un vote par procuration » visant, selon l’instruction, à gonfler artificiellement le nombre de voix en faveur du binôme Philippe Potin-Béatrice Sigismeau. Des agents communaux et des personnes proches de la sphère municipale parmi lesquelles l’épouse de l’ancien maire de Saint-Pierre sont cités dans l’enquête et avaient été entendues.  

Plusieurs investigations ont aussi mis en cause l’établissement de certificats médicaux contestés, produits pour permettre l’émission de procurations au nom d’électeurs prétendument hospitalisés ou dans l’incapacité de se déplacer, sans qu’ils n’aient nécessairement été consultés par le médecin Jean-François Bénard de  la Ravine-des-Cabris (quartier de Saint-Pierre) mis en examen. Ces certificats sont au centre des soupçons d’artifice autour des procurations. 

Les avocats avaient demandé la relaxe

Les mises en cause contestent pour la plupart les éléments de fait ou la qualification pénale qui leur est attribuée : certaines lignes de défense visent à démontrer l’absence d’intention frauduleuse, l’existence de procédures régulièrement suivies au moment des scrutins ou l’innocence quant à la provenance et à l’usage des procurations en cause. Les avocats ont plaidé la nuance entre erreurs administratives et fraude organisée lors de la première comparution.

Rappelons que le binôme Potin-Sigismeau avait remporté le scrutin de 2021 avec une large majorité dans le canton 21 (62,66 % des suffrages exprimés au second tour). L’affaire a ravivé des tensions locales et des interrogations sur la régularité du scrutin dans certains bureaux de vote, remettant en cause la sérénité des opérations électorales dans la commune. Les opposants et une partie de l’électorat réclament des éclaircissements et des sanctions si la fraude est établie. 

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a requis 24 mois de prison dont 18 avec sursis et 10 000 euros d’amende à l’encontre de Béatrice Sigismeau; 6 mois de prison avec sursis et 7 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction définitive d’exercer à l’encontre du médecin généraliste de la Ravine-des-Cabris. Pour les employés communaux mis en cause, les peines requises s’étalent entre 1 an à 18 mois de prison avec sursis assorties de 2 ans d’inéligibilité et de 1 an de privation des droits civiques en fonction de leur degré d’implication dans le cadre de cette affaire. Ce mardi, les avocats dont Me Djalil Gangate pour Béatrice Sigismeau, avaient demandé la relaxe pour leur client respectif. Réponse le 18 décembre prochain !