La visite de Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a marqué une étape importante pour les institutions ultramarines. À l’occasion de son tout premier déplacement en outre-mer, le haut magistrat a multiplié les temps forts à La Réunion : audience solennelle à Saint-Denis, conférence magistrale à l’université de La Réunion devant près de 300 étudiants, et rencontres avec élus et acteurs économiques de l’île.
Cette visite officielle s’est inscrite dans le cadre du contrôle des juridictions financières implantées dans les chefs-lieux de La Réunion et de Mayotte. Les travaux menés à Saint-Denis et Mamoudzou ont donné lieu à la publication d’observations définitives sur la gestion des deux grandes collectivités, soulignant des enjeux majeurs en matière de gouvernance territoriale.
Octroi de mer : un levier fiscal sous la loupe
L’un des points saillants de cette mission réside dans la publication, en mars 2024, d’un rapport consacré à l’octroi de mer. Élaboré avec la participation active des chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, ce document dresse un bilan critique de cette taxe spécifique aux départements d’outre-mer.
Si l’octroi de mer constitue une ressource fiscale indispensable pour les communes, notamment en assurant le financement des services publics locaux, le rapport souligne ses limites structurelles. Ce mécanisme complexe entretient une forte dépendance vis-à-vis des importations et fragilise la dynamique productive locale. La Cour appelle ainsi à des réformes substantielles pour clarifier la gouvernance de cette taxe, améliorer sa transparence et en renforcer l’efficacité économique, tout en préservant les équilibres budgétaires des collectivités.
Une justice financière en pleine transformation
Au-delà de ce rapport, Pierre Moscovici a insisté sur les évolutions en cours au sein des chambres régionales des comptes (CRC). Ces juridictions poursuivent leur mue pour s’adapter aux défis contemporains : évaluation des politiques publiques territoriales, audits flash sur des sujets sensibles, et signalement de faits pouvant relever d’irrégularités graves auprès des autorités compétentes, qu’il s’agisse du contentieux de la Cour, du parquet ou d’instances indépendantes.
Les CRC entendent ainsi réaffirmer leur triple mission : contrôler, alerter et recommander, dans une perspective de transparence et d’amélioration continue de l’action publique. Ce message a été porté avec clarté lors de cette visite, que les observateurs qualifient déjà de signal fort en faveur d’une meilleure gouvernance ultramarine.
Télécharger le rapport complet ICI
l’exemple de la région sous petit Robert en est l’exemple du gaspillage des fonds publics? au fait petit Robert a remboursé les loyers de la montagne et son SOFER Legros (niveau intellectuel à rire) qui avait une villa à l’américaine à 2300€ net mensuel par la collectivité régionale à la montagne est elle passée au peigne fin par la CRC? qu’en penses les juges de la CRC de tout ce délire? jusqu’à un SOFER qui se fait payer son loyer par NOUS réunionnais, lamentable non?
Comment se fait _il que les gros voleurs ne sont pas condamnés, pourtant ils ont volés énormément, faut croire qu’ils sont protégés par leurs camarades. il n’y à plus de justice dans ce monde à l’envers.
C’est bien beau mais la Justice traîne et ne condamne pas ! La SPL Estivale et un rapport explicite! 30 emplois sont perdus! Et pourtant, le rapport scandaleux de la CRC était clair ! Les dirigeants continuent de détourner, faire la fête et s’enrichissent!