Ramata Touré est présidente de la délégation Outre-mer au conseil national de Renaissance, adjointe de Maurice Gironcel, maire de Sainte-Suzanne et conseillère communautaire à la Cinor. Elle a tenu à réagir suite à l’accord de Bougival, qui a été signé le 12 juillet 2025 par 18 délégués politiques de Nouvelle-Calédonie et par
l’État, représenté par le ministre des Outre-mer. Un accord qui constitue un engagement à défendre un projet commun devant les mandants locaux. Il devra être inscrit dans la Constitution, soumis à référendum, puis mis en œuvre par étapes d’ici 2031. Elle salue « avec force et clarté », au nom de sa délégation, l’accord politique signé ce jour à Bougival entre les forces calédoniennes et l’État.

« Cet accord marque un tournant majeur dans l’histoire institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : il établit les fondements d’un “État de Nouvelle- Calédonie, pleinement inscrit dans la République, adossé à une double nationalité et à une perspective de stabilité durable et de refondation économique.

Un État de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution

« L’accord acte la création d’un État intégré dans l’ensemble national français, selon une
organisation institutionnelle sui generis, unique dans l’histoire constitutionnelle de la Ve
République. Ce nouvel État, reconnu par la Constitution (révision du Titre XIII), pourra être reconnu par la communauté internationale.
Cet État sera doté d’une loi fondamentale, adoptée à la majorité des trois cinquièmes du
Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui définira : les signes identitaires propres (nom, drapeau, hymne, devise); Une charte des valeurs calédoniennes, mêlant valeurs républicaines, kanak et océaniennes et un code de la citoyenneté calédonienne.

Ce projet d’État intégré n’est ni une indépendance déguisée, ni un simple statu quo : c’est une refondation statutaire inédite, constitutionnalisée, maîtrisée et stabilisatrice. Il
témoigne de notre capacité collective à inventer une voie institutionnelle propre,
respectueuse des diversités et des équilibres. »

Une double nationalité et un lien républicain renouvelé

L’accord crée une double nationalité : les habitants disposeront de la nationalité
calédonienne, en plus de la nationalité française. L’acquisition se fera selon des critères
définis dans la loi fondamentale, incluant le lieu de naissance, la durée de résidence ou
encore l’union avec un citoyen calédonien. La double nationalité est le reflet d’une République moderne et confiante. Elle permet de reconnaître l’identité propre du peuple calédonien, tout en garantissant l’égalité des droits et l’unité nationale. »

Une réforme électorale pour répondre aux blessures du passé

L’accord met fin au gel du corps électoral hérité de 1998, source de tensions majeures sur le territoire. À partir de 2031, pourront voter aux élections provinciales : les résidents de plus de dix ans; Les conjoints de citoyens calédoniens résidant depuis cinq ans, et à terme, les citoyens calédoniens définis par la nouvelle nationalité.
« Cette réforme électorale était attendue. Elle est équilibrée, progressive, et tournée vers
l’apaisement. Elle permet de sortir par le haut des blocages institutionnels qui ont
provoqué les émeutes tragiques de mai 2024 », insiste Ramata Touré.

Des transferts de compétences encadrés et évolutifs

L’accord prévoit la possibilité pour la Nouvelle-Calédonie de demander le transfert
progressif de compétences régaliennes : diplomatie, sécurité, justice, ordre public,
monnaie. Ces transferts seront encadrés par une résolution du Congrès à la majorité
qualifiée, et feront l’objet d’un comité État–Congrès dédié.
La Nouvelle-Calédonie exercera dès à présent une compétence pleine en matière de
relations internationales dans ses champs propres, en concertation avec la France,
notamment dans l’Indopacifique.

Une relance économique encadrée par un pacte de refondation

L’accord inclut un pacte de refondation économique et financière structuré autour : de l’assainissement des finances publiques locales; D’un plan stratégique pour la filière nickel, incluant la relance industrielle en province Nord (1 300 emplois); De contrats de désendettement et de développement; D’investissements dans l’économie bleue, la souveraineté alimentaire, et l’autonomie énergétique.
« Ce pacte est fondamental pour que les Calédoniens ressentent les bénéfices concrets
de l’accord dans leur vie quotidienne. La stabilité politique doit aller de pair avec la relance sociale et économique. »

Un calendrier politique lisible, pour respecter la parole donnée

La délégation rappelle les grandes étapes à venir :
• Automne 2025 : adoption du projet de loi constitutionnelle par le Parlement réuni en
Congrès à Versailles.
• Février 2026 : organisation du référendum local d’approbation.

• Mai–juin 2026 : élections provinciales selon les nouvelles règles.
• 2031 : entrée en vigueur de la nouvelle citoyenneté pour les élections suivantes. « Ce calendrier, clair et progressif, donne le temps à chacun de s’approprier ce
changement historique. Il respecte le rythme démocratique, tout en donnant de la visibilité.»

Une responsabilité collective saluée

Au nom de la Délégation Outre-Mer de Renaissance, il convient de saluer la hauteur de
vue des délégations calédoniennes, le rôle moteur de l’État et le soutien du président de la République. Ce dialogue abouti ouvre un cycle nouveau fondé sur la confiance et la
responsabilité partagée.

Une République des solutions, une République du respect

« Ce qui s’est signé à Bougival est plus qu’un accord technique. C’est un acte de
confiance démocratique. C’est une République capable d’écouter, d’innover, de protéger,
sans renier son socle. Je serai, avec la Délégation Outre-Mer, pleinement mobilisée pour
accompagner chaque étape de sa mise en œuvre, dans le respect, la clarté, et
l’exigence. »