Une professeure de l’académie de La Réunion a obtenu, ce mercredi 27 juillet 2025 selon Réunion la 1ère et Zinfos 974, la suspension de sa mutation vers l’Île‑de‑France.

Le tribunal administratif de Saint-Denis a estimé que l’arrêté rectoral portait atteinte à ses conditions de vie familiale, justifiant ainsi une décision en référé. Le tribunal administratif de Saint-Denis a donné raison à une enseignante réunionnaise en suspendant sa mutation vers la région parisienne. Cette décision fait suite à un recours en référé déposé par l’enseignante, qui dénonçait les conséquences préjudiciables de cette affectation sur sa vie familiale.

Le juge des référés a estimé que la mutation représentait un “préjudice grave et immédiat”, notamment en raison de ses obligations familiales sur l’île. En conséquence, l’arrêté rectoral prononçant sa mutation est suspendu, dans l’attente d’un jugement au fond.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a relevé qu’un poste dans un lycée professionnel de La Réunion avait été attribué à un candidat ne résidant pas sur l’île, ne disposant que d’un seul critère prioritaire. Le ministère s’était appuyé sur le fait que cet enseignant bénéficiait d’un barème de 1.000 points, obtenu après cinq années passées à Mayotte, pour justifier une priorité sur les voeux de la collègue.

« Le rectorat maintient une opacité sur les conditions dans lesquelles les professeurs sont classés. Sans doute pour éviter les comparaisons entre agents et limiter les possibilités de recours puisqu’au tribunal, il incombe à celui qui le saisit, le professeur, de démontrer le non-respect par l’administration des priorités dont il dispose », observe Me Éric Dugoujon pour Zinfos 974.

« Le juge considère que l’administration peut mettre en place un barème avec un système de points, mais, contrairement à ce qui semble être la pratique de l’administration, le barème ne fait pas tout ; il est une mesure préparatoire qui n’exonère pas d’examiner les situations individuelles et les priorités dont disposent les agents. Dans notre cas de jurisprudence, même si le professeur muté à La Réunion avait plus de points que notre cliente, celle-ci avait deux priorités légales contre une seule pour le professeur muté à La Réunion », complète l’avocat au barreau de Saint-Denis depuis 2008, spécialisé en droit public avec une certification particulière en droit de la fonction publique.

Ce cas met en lumière les difficultés que rencontrent certains enseignants ultra-marins affectés contre leur gré en Métropole, parfois loin de leurs proches, malgré les demandes de maintien ou de rapprochement familial, comme l’avait également décrié Rémy Bourgogne.

La décision est saluée par les syndicats enseignants qui y voient une reconnaissance des droits sociaux et familiaux des personnels d’éducation originaires des Outre-mer.

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