(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN)
1. Éditeur du site
Le site www.freedom.fr est édité par :
EURL SINUSOIDE
Entreprise au capital social de 100 euros,
immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 819 823 691 00046,
dont le siège social est situé au 33 rue Richard Adolphe, 97431 La Plaine des Palmistes.
Représentant légal : Monsieur Etienne Técher, en qualité de gérant.
Contact : info@sinusoide.re
2. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par :
MOBISOFT SARL
48 Rue de la Martinique – ZA Foucherolles – 97490 Sainte-Clotilde
Téléphone : 0262 28 96 64
Adresse e-mail : contact@mobisoft.fr
Site web : www.mobisoft.fr
3. Directeur de la publication
Monsieur Etienne Técher
4. Conception & développement
Site conçu et développé par :
MOBISOFT SARL
48 Rue de la Martinique – ZA Foucherolles – 97490 Sainte-Clotilde
Téléphone : 0262 28 96 64 – Fax : 09 72 41 82 73
Email : contact@mobisoft.fr
5. Propriété intellectuelle
Le site www.freedom.fr ainsi que ses contenus (textes, visuels, sons, vidéos, logos, bases de données, architecture, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’EURL SINUSOIDE est titulaire des droits d’exploitation du site et de ses éléments au titre d’un contrat de licence concédé par la SAS FREEDOM.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de tout ou partie du site sans autorisation est strictement interdite, à l’exception d’un usage strictement personnel et non commercial.
La marque et le nom de domaine « FREEDOM » sont la propriété exclusive de la SAS FREEDOM et/ou de Monsieur Camille Sudre.
6. Données personnelles et confidentialité
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :
-
Droit d’accès
-
Droit de rectification
-
Droit d’opposition pour motif légitime
-
Droit à l’effacement
-
Droit à la portabilité
Aucune donnée personnelle n’est collectée via l’application mobile Radio Free Dom Officielle. Les données d’utilisation sont anonymes.
Pour exercer vos droits, écrivez à : info@sinusoide.re
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites.
Tout lien vers le site freedom.fr est autorisé uniquement s’il ne nuit pas à son image ou s’il ne provient pas d’un site à caractère illicite. Le lien doit pointer vers la page d’accueil dans une nouvelle fenêtre.
8. Contenus transmis par les utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus (photos, vidéos, audios).
En soumettant, l’utilisateur :
-
cède gracieusement à l’Éditeur le droit de diffusion, sans rémunération,
-
garantit que le contenu ne viole aucun droit,
-
accepte que son contenu soit modéré ou anonymisé avant publication.
9. Modération et responsabilités
L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir la qualité des contenus publiés, dans le respect de la loi.
Toute utilisation abusive, publication illicite ou propos contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs pourra être modérée ou supprimée a posteriori.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus :
-
violents, injurieux, diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la violence,
-
à caractère pédopornographique ou apologétique du terrorisme,
-
portant atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine,
-
constitutifs de piratage informatique, harcèlement ou spam.
L’Éditeur pourra transmettre aux autorités compétentes toute information en cas de poursuite judiciaire.
10. Dispositif d’alerte
Conformément à l’article 6-I-7 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu illicite ou suspecté de l’être, par courriel à : info@sinusoide.re
Avertissement : un signalement abusif est susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur (dénonciation calomnieuse, article 226-10 du Code pénal).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Le site www.freedom.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Saint-Denis de La Réunion.
12. Avertissement éditorial
Le site www.freedom.fr a une vocation informative, journalistique et éditorialiste.
Les opinions exprimées dans les articles ou tribunes engagent leurs auteurs et relèvent de la liberté d’opinion garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.