Emmanuel Macron a promulgué ce mardi 12 août la loi Duplomb, amputée de l’une de ses dispositions les plus controversées : la réintroduction d’un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Le Conseil constitutionnel avait censuré le 7 août cette mesure, estimant que la dérogation envisagée pour l’acétamipride n’était pas suffisamment encadrée et contrevenait au cadre défini par la Charte de l’environnement. Les “Sages” ont rappelé que ces substances présentent des effets néfastes sur la biodiversité, notamment pour les insectes pollinisateurs et les oiseaux, ainsi que des risques pour la santé humaine.
En revanche, le Conseil a validé plusieurs volets du texte, dont les simplifications administratives pour les grands élevages et la construction d’ouvrages de stockage d’eau à finalité agricole, sous réserve qu’aucun prélèvement ne soit effectué dans les nappes inertielles et que ces décisions puissent être contestées devant un juge. Les dispositions facilitant l’agrandissement ou la construction de bâtiments d’élevages de porcs et de volailles ont également été validées sans réserve.
Adoptée début juillet avec le soutien des macronistes, des Républicains et de l’extrême droite, la loi Duplomb a suscité une forte mobilisation, y compris dans le monde scientifique. Une pétition en ligne demandant son abrogation a recueilli plus de 2,1 millions de signatures. Quelques minutes après la décision des Sages, Emmanuel Macron avait annoncé sa volonté de promulguer rapidement le texte, écartant toute nouvelle délibération parlementaire.
La disposition censurée portait sur la réintroduction de l’acétamipride, défendue par certains producteurs de betteraves et de noisettes pour lutter contre les ravageurs. Le Conseil constitutionnel a estimé que cette mesure, “faute d’encadrement suffisant”, ne respectait pas les exigences environnementales inscrites dans sa jurisprudence. Cette décision marque un nouvel épisode dans la bataille autour des néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018 en raison de leurs effets jugés dévastateurs sur la faune et la flore.
