Ce jeudi 17 octobre 2024, le tribunal administratif a rendu sa décision concernant les élections du 21 juin dernier pour le renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins. Le tribunal a annulé les opérations électorales, ainsi que l’élection du bureau de l’Ordre qui s’était tenue le 3 juillet 2024.

Cette décision fait suite à la saisine du tribunal par quatre candidats dont la candidature avait été rejetée pour cause de non-paiement de la cotisation ordinale. Le tribunal a finalement reconnu que ces candidats étaient bien en règle avec leur cotisation à la date de clôture des candidatures, le 22 mai 2024 à 16h, ce qui rend leur exclusion irrégulière.

Face à cette irrégularité, le tribunal a enjoint au conseil départemental de l’Ordre des médecins de procéder à de nouvelles élections dans un délai de six mois pour assurer son renouvellement.