Adopté mardi soir par 247 voix contre 234, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 marque une victoire politique majeure pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui parvient à faire adopter un texte central sans recourir au 49.3. Mais ce succès s’accompagne d’une série de modifications substantielles, fruit de débats intenses et d’alliances mouvantes à l’Assemblée nationale.

Au-delà de la suspension de la réforme des retraites, largement commentée, les députés ont profondément remodelé plusieurs pans du texte budgétaire. Parmi les points les plus sensibles, le gel du barème de la CSG a été massivement rejeté. Cette mesure, proposée par le gouvernement pour économiser 300 millions d’euros, aurait entraîné un changement de tranche pour de nombreux contribuables, réduisant mécaniquement pensions de retraite ou allocations chômage. L’opposition a fait bloc, de LFI au RN, jusqu’aux Républicains qui ont qualifié l’article d’« injuste ».

À l’inverse, la droite a obtenu une victoire avec l’adoption d’amendements élargissant la réduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés. Selon le gouvernement, cette mesure coûterait moins de 150 millions d’euros. Dans le même esprit, les députés ont validé une hausse des cotisations sociales sur les indemnités de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite, un moyen de lutter contre les phénomènes d’optimisation.

Autre revers pour l’exécutif : la tentative de mettre fin à l’exonération de charges salariales pour les apprentis a été sèchement rejetée, y compris par les députés de la majorité. L’idée aurait entraîné une baisse d’environ 100 euros par mois pour certains jeunes, ce qui a suscité un refus quasi unanime.

Le gouvernement essuie également un échec avec la suppression de la taxe de 8 % envisagée sur les tickets-restaurants, chèques-vacances et autres compléments de rémunération. Cette contribution, qui devait rapporter près d’un milliard d’euros, a été retirée du texte.

La gauche, en revanche, a obtenu une avancée notable avec l’adoption d’une hausse de la CSG sur les revenus du capital, relevant le taux de 9,2 % à 10,6 % sur une partie des placements, contrats d’assurance-vie et plus-values mobilières ou immobilières. Cette mesure est censée rapporter près de 2,7 milliards d’euros et a été soutenue par une partie de la majorité.

L’un des épisodes les plus confus du débat a concerné la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Un amendement supprimant cet impôt a d’abord été adopté par surprise, porté par un député macroniste mais soutenu par le RN et LR. Quelques heures plus tard, une seconde délibération a rétabli la taxe, évitant la disparition d’une recette de plus de 5 milliards d’euros.

L’Assemblée a également acté l’obligation quasi générale du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, à l’exception de certains produits labellisés. Malgré les réserves du gouvernement, qui évoque un risque de sanction européenne, la mesure a été adoptée.

Parmi les nouveautés, une taxe sur l’hexane utilisé dans l’industrie agroalimentaire a été créée, tout comme une taxation spécifique des boissons énergisantes alcoolisées, pointées comme particulièrement dangereuses pour les jeunes. Les députés ont aussi voté pour davantage de transparence sur les prix réels des médicaments et les remises négociées entre laboratoires et État. Par ailleurs, le plafond des remises commerciales sur les génériques a été fixé à 40 %, revenant sur une décision gouvernementale qui avait déclenché la colère des pharmaciens.

Enfin, l’Assemblée a validé la création d’une participation minimale aux frais de santé pour les étrangers non-européens titulaires d’un visa long séjour « visiteur », une mesure visant explicitement certaines catégories de retraités étrangers installés en France.

Ces multiples ajustements montrent combien le PLFSS 2026 a été façonné au fil d’équilibres complexes. Si le gouvernement peut se prévaloir d’un vote positif sans recours au 49.3, le texte adopté porte clairement l’empreinte d’un Parlement qui a largement imposé ses priorités.