Face à la mission d’évaluation des mesures de réduction ou d’exonération des cotisations et contributions sociales spécifiques aux outre-mer, la Région Réunion invite l’État à la prudence, le met en garde contre toute remise en cause de ce dispositif et lance un appel à la concertation des partenaires économiques et sociaux.

Dans le cadre de la mission d’évaluation des mesures de réduction ou d’exonération des cotisations et contributions sociales spécifiques aux outre-mer qui est en cours, le premier vice-Président du Conseil régional, délégué aux affaires économiques, Patrick Lebreton, s’est entretenu ce vendredi 27 septembre 2024 avec Monsieur Emile Bloison, Inspecteur Générale des Finances, membre de la mission.

Cet échange a été l’occasion pour Patrick Lebreton de rappeler la position de la Région Réunion sur ce sujet et de lancer un appel à la prudence. En effet, dans un contexte où les défaillances d’entreprises se multiplient ces derniers mois, en particulier dans le secteur du BTP qui connaît une crise majeure, et où les Réunionnais doivent faire face à une hausse des prix sans équivalent depuis plusieurs décennies, le Premier vice-Président de Région a tenu à alerter la mission sur les conséquences graves d’une éventuelle réduction, voire d’une suppression de ces dispositifs.

En effet, alors que le nouveau Gouvernement vient d’annoncer une réduction des crédits de paiement, inscrits au budget de l’État et consacrés aux outre-mer, de 200 millions d’euros, une réduction ou une suppression de ces mesures dans les régions ultrapériphériques aurait nécessairement des conséquences économiques et sociales majeures, tant pour nos 45 000 entreprises que pour leurs salariés.

Patrick Lebreton a rappelé que ces dispositifs d’exonération spécifiques existent depuis maintenant trente ans. Ils sont bien connus des acteurs économiques et demeurent un instrument de stabilité et de lisibilité pour nos entreprises dans un contexte incertain. Ces mesures continuent aujourd’hui de jouer un rôle majeur dans la compensation de leur déficit de compétitivité et sont un soutien essentiel à l’emploi.

En effet, nos entreprises locales évoluent dans un bassin géographique marqué par de nombreux pays où le coût du travail y est beaucoup moins élevé et nos acteurs économiques sont impactés négativement, de surcroît, par les caractéristiques structurelles propres aux régions ultrapériphériques reconnues par l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (T.F.U.E.).

Aussi, leur réduction ou leur suppression serait un mauvais signal envoyé à nos entreprises qui entendent privilégier l’embauche de salariés formés ou favoriser le retour vers l’emploi d’actifs au chômage.

Par ailleurs, Patrick Lebreton a alerté la mission sur les effets et les coûts cachés de  »fausses économies » . En effet, ce que l’État retirera, en réduisant ces instruments aux entreprises d’un côté, il le compensera nécessairement de l’autre côté par de probables hausses d’impôts pour les contribuables. Enfin, le premier vice-Président de la Région a invité les membres de la mission à prendre le temps nécessaire à l’évaluation globale des effets d’une éventuelle refonte ou suppression de ces instruments mais aussi à mettre en place un véritable travail
de concertation avec l’ensemble des acteurs économiques et partenaires sociaux, préalables indispensables à toute réforme claire et précise dans ses objectifs et ses moyens.