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La proportionnelle aux législatives : le projet de réforme électorale ravive les tensions au sein du gouvernement

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De vives tensions notamment entre l’actuel Premier ministre et la droite. Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau menace même de démissionner du gouvernement si le Premier ministre décide de maintenir son projet, qui est notamment soutenu par les députés macronistes mais pas par la droite.

En tout cas, ce projet d’instaurer un scrutin proportionnel aux élections législatives, porté donc par le Premier ministre François Bayrou, suscite une vive opposition au sein du gouvernement.

Il s’agit d’un projet de longue date que le chef du gouvernement souhaite relancer. En effet, François Bayrou défend depuis des décennies l’introduction de la proportionnelle, estimant que ce mode de scrutin permettrait une représentation plus fidèle des courants politiques et favoriserait une culture du compromis. Il a entamé le 30 avril dernier une série de consultations avec les forces politiques pour discuter de cette réforme, envisageant une proportionnelle intégrale par département, similaire à celle utilisée en 1986 .

L’opposition ferme de Bruno Retailleau

Bruno Retailleau a exprimé une opposition “très ferme, absolue” à ce projet, arguant que la proportionnelle pourrait déséquilibrer les institutions de la Ve République, qui nécessitent une majorité claire pour fonctionner efficacement. Il a déclaré qu’il “ne porterait pas” une telle réforme et n’a pas exclu de démissionner du gouvernement si celle-ci était mise en œuvre .

Cette divergence met en lumière les tensions au sein de la majorité présidentielle. Alors que François Bayrou et certains centristes soutiennent la proportionnelle, une partie de la droite, représentée par Bruno Retailleau, y voit un risque d’instabilité gouvernementale. Le président du groupe LR au Sénat, Mathieu Darnaud, a qualifié la proportionnelle de “poison pour la démocratie”, craignant un retour au “régime des partis politiques” .

Le projet de loi pourrait être examiné à l’automne. Cependant, son adoption nécessiterait un consensus politique, notamment au Sénat, où la majorité présidentielle n’est pas majoritaire. Une adoption par référendum, comme suggéré par François Bayrou, pourrait être envisagée, bien que cette option soit juridiquement contestée .

La réforme du mode de scrutin législatif reste un sujet de débat intense, reflétant les clivages politiques sur la représentation et la gouvernabilité en France.

Qu’est-ce qui change avec la proportionnelle ?

Rappelons que le système actuel est un scrution majoritaire uninominal à deux tours. Chaque circonscription élit un seul député. Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir plus de 50 % des voix. Sinon, un second tour est organisé, généralement entre les deux (ou parfois trois) premiers. Ce système favorise les grands partis, permet de dégager des majorités stables mais sous-représente les petits partis et déforme la réalité électorale (ex. : un parti à 20 % peut avoir 5 % des sièges… ou 30 %, selon la répartition géographique).

Le système proportionnel (intégral ou partiel) fait que les sièges sont répartis en fonction du pourcentage de voix obtenu au niveau national ou régional. Par exemple, si un parti fait 20 % des voix, il aura environ 20 % des sièges. Cela reflète mieux la diversité des opinions politiques dans le pays. On peut appliquer ce mode par départements, régions ou à l’échelle nationale avec une liste de candidats par parti. Les partisans de la proportionnelle (Bayrou, certains macronistes, écologistes) : veulent une démocratie plus représentative, éviter que des millions d’électeurs n’aient aucun député.

Les opposants (Retailleau, droite sénatoriale, certains socialistes) : craignent une instabilité chronique, un “parlement ingouvernable”, des alliances contre-nature ou la montée de partis extrêmes.

Certains plaident pour le modèle hybride. Mais est-ce possible ? C’est une option souvent évoquée, celle d’une proportionnelle partielle. Ex : 80 % des députés élus comme aujourd’hui, 20 % à la proportionnelle. Cela combine représentativité et stabilité.

Yves Mont-Rouge

montrougeyves@gmail.com
Téléphone : 0692 85 39 64

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