Ce 20 mai, à la Norvev, une table ronde des experts-comptables s’est tenue à l’initiative de l’Edi Réunion et de Générix autour du thème : « La dématérialisation fiscale des factures, dès 2026, un challenge pour les Entreprises Réunionnaises ! » Cette rencontre souligne l’importance de la transition vers la facturation électronique et la nécessité pour les entreprises réunionnaises de s’y préparer dès maintenant.
La mise en place progressive de la facturation électronique, prévue pour 2026, représente une transformation réglementaire majeure dans le suivi des transactions commerciales. Guillaume Atec-Tam, expert-comptable et membre de la Commission numérique et innovation, éclaire les enjeux et les implications de cette évolution.
Une obligation progressive pour les entreprises
« À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA, réalisant des opérations commerciales entre assujettis, devront obligatoirement être en mesure de recevoir des factures électroniques. Cependant, l’obligation d’émission de factures électroniques concernera, dans un premier temps, uniquement les grands groupes, tandis que le reste du tissu économique français devra s’y conformer au 1er septembre 2027 » explique Guillaume Atec-Tam.
Contrairement à la simple réception d’un document numérique sous format PDF, la facturation électronique repose sur un échange de données structurées, permettant à l’administration fiscale de collecter et codifier les informations selon des règles précises. Ainsi, l’État pourra suivre les flux commerciaux en temps réel, garantissant une meilleure transparence des transactions.
Un outil de lutte contre la fraude à la TVA
L’objectif initial de cette réforme est avant tout la lutte contre la fraude à la TVA. Grâce à un suivi automatisé des transactions et une identification claire des émetteurs et destinataires des factures, l’administration fiscale pourra comparer les flux commerciaux avec les déclarations des entreprises, assurant ainsi un contrôle plus efficace du respect des obligations fiscales.
Le rôle des plateformes partenaires
Les entreprises devront recourir à des plateformes dématérialisées partenaires pour transmettre leurs flux de facturation à l’administration fiscale. Ces outils spécialisés joueront le rôle d’intermédiaires, collectant et relayant les informations. Initialement, une plateforme publique devait être mise en place par l’État, mais ce projet a été abandonné en faveur de solutions privées. Désormais, les entreprises devront faire appel à des plateformes agréées, soulevant ainsi la question du coût et des éventuelles charges supplémentaires liées à cette obligation.
Quels impacts pour les petites entreprises et commerces de proximité ?
“La vraie difficulté de la facturation électronique qui interroge beaucoup notre tissu économique, va être le monde du bazartier ou le monde du commerce de proximité, ou à l’heure actuelle, on est encore à l’ancienne avec des papiers que l’on transmet” clame Guillaume Atec-Tam.
L’un des défis majeurs de cette réforme concerne les petites structures comme les commerces de proximité ou les agriculteurs, qui fonctionnent encore sur un modèle traditionnel avec des factures papier. Bien que des mesures de tolérance et des procédures simplifiées puissent être mises en place, ces acteurs économiques devront s’adapter à cette nouvelle norme et transmettre leurs données à l’administration fiscale, même sans émettre de factures électroniques.
Par ailleurs, les entrepreneurs qui réalisent aujourd’hui leur déclaration de TVA de manière autonome devront désormais passer par le système de facturation électronique, ce qui représente un changement significatif dans leur gestion fiscale.
Qui échappe à la facturation électronique ?
« Actuellement, certaines entreprises et transactions ne sont pas encore concernées par l’obligation de facturation électronique. Les auto-entrepreneurs travaillant avec des particuliers ou des entreprises étrangères ne sont pas directement concernés, bien qu’un e-reporting sera requis dès 2027 » explique l’expert comptable.
Les entreprises non assujetties à la TVA, les transactions internationales, et certaines collectivités d’Outre-Mer bénéficient également d’exemptions temporaires. Par ailleurs, les PME et micro-entreprises ont jusqu’au 1er septembre 2027 pour se conformer aux nouvelles règles.
Ces exemptions sont amenées à évoluer, et il est essentiel de suivre les prochaines réformes pour anticiper les impacts sur l’activité des petites entreprises.
Une mobilisation nécessaire pour accompagner la transition
Face aux nombreuses interrogations et défis qu’implique la facturation électronique, les experts-comptables de La Réunion se mobilisent pour accompagner les entreprises dans cette transition. Il est essentiel de sensibiliser les acteurs économiques à ces évolutions et de leur fournir des outils adaptés pour assurer une mise en conformité efficace et sans impact majeur sur leur activité.
