C’est l’un des plus grands scandales fiscaux de l’histoire contemporaine française. Une enquête de Radio France révèle que plusieurs grandes banques françaises auraient participé à un montage financier sophistiqué, connu sous le nom de « CumCum », permettant à des investisseurs étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes. Le préjudice estimé pour l’État français : 33 milliards d’euros.
Le mécanisme CumCum : une fraude bien huilée
Le montage repose sur une opération simple mais redoutablement efficace : juste avant le versement des dividendes, les actions détenues par des investisseurs étrangers sont temporairement transférées à une banque française. Cette dernière, en tant que résident fiscal, perçoit les dividendes sans retenue à la source. Elle les reverse ensuite à l’investisseur, déduits d’une commission, et lui rend les titres.
Résultat : l’impôt normalement dû par les investisseurs étrangers est contourné, privant le fisc français de milliards d’euros de recettes.
Des banques dans le viseur
Parmi les établissements concernés, on retrouve des noms majeurs du paysage bancaire français :
- BNP Paribas
- Société Générale
- Crédit Agricole
- HSBC France, entre autres.
Le Parquet national financier (PNF) a ouvert des enquêtes et propose des conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP) pour éviter des procès longs et complexes. Au moins une première banque (Crédit Agricole) a accepté de payer 88 millions d’euros auprès du Fisc afin de mettre un terme aux poursuites. Faute avouée, à moitié pardonnée ?
Un préjudice colossal… contesté
L’estimation de 33 milliards d’euros émane d’une étude de l’université de Mannheim (Allemagne), qui a analysé les flux financiers liés à ces opérations depuis le début des années 2000. La Fédération bancaire française, elle, conteste ce chiffre, évoquant un manque de précision et avançant une estimation bien inférieure, autour de 200 millions d’euros par an.
Mais pour de nombreux fiscalistes, comme Florence Deboissy, professeure à l’université de Bordeaux, il ne s’agit pas d’optimisation fiscale mais bien de fraude aggravée.
L’affaire CumCum soulève des questions fondamentales sur la régulation des marchés financiers, la responsabilité des établissements bancaires et la capacité de l’État à protéger ses recettes fiscales. Elle intervient dans un contexte de tension budgétaire, où chaque euro compte.
Ce scandale pourrait bien devenir un tournant judiciaire et politique, avec des implications profondes pour la transparence du secteur bancaire et la lutte contre l’évasion fiscale.
les entreprise à la réunion trichent, fraudent à la tva, ne déclarent pas leur vrai CA, commencez par les surveiller !
Évaporé ? Mdr non, le gouvernement (ministere de l eco et des finances) a appliqué une demande du lobby bancaire et court-circuiter la ou les décisions de l assemblée et du senat. Le gouvernement se lave un peu vite les mains je pense…
Et bien entendu si la banque est en grand détresse elle a maintenant le droit de prendre sur le compte des clients (qui n’ont jamais participé à ce genre de magouilles) tout ce qui dépasse 100.000€ pour se renflouer.
Merci l’Assemblée Nationale d’avoir – aussi discrètement que possible – voté cette loi outrageuse un été il y a quelques années.
On nous prend vraiment pour des vaches à traire. Et en plus on nous fait la morale, le quidam moyen avec son salaire de base « peut quand même bien se serrer la ceinture un peu plus, non? » Tout ça pour que les banques fassent ce genre de choses, gardent les bénéfices quand il y en a, et refile les ennuis au pauvre crétin de client.
PAS QUE çà ILY A DES FOIS OU VOUS AVEZ REPASSER VOTRE PLAFOND ET VOUS VOUS FAITES HONTE AUX CAISSES DES MAGAZINS ET POURTANT IL Y A DES SOUS SUR LE COMPTE???ET LES BANQUES SE FONT BIENS VOIR ET NOUS COMME DES VOLEURS???
Que dire des médias qui sont silencieux, que penser du PNF et de Bercy , nos hommes politiques sont tous pourris on le sait et bizarrement les supposés gens de gauche sont absents sur ces sujets…autant dire qu’ils sont tous complices, c’est le moment de renverser la table
33 Mds ?
La France ne cherche pas 40 ? Vite Macron va voir tes potes banquiers
Et après ils font chier les clients qui n’ont plus le droit de retirer leur argent ou de verser des espèces sur leur compte sans justifier la source du moindre centime.
Ces putains de banque voleuses auxquelles l’état a versé des milliards n’hésitent pas à traumatiser des personnes âgées en leur empêchant d’utiliser leur argent ou en leur réclamant une tonne de justificatifs.
Et que dire des frais et agios dont les banques continuent d’abuser bien que les institutions financières officielles les aient déjà averties de l’illégalité de leur pratique sans aucune sanction au bout pour autant…
Toutes ces pratiques illégales sont à gerber et bien évidemment aucune mention de nos politiques de ces fraudes avérées ni des médias mainstream…
En France i perfuse les assiter, i exonere les riches et les etrangers. Et c’est le ti travailleur i paie toute