Fin de vie : le Conseil d’État valide l’arrêt des soins d’un patient dans le coma

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Le Conseil d’État a tranché. Ce lundi 3 novembre, la plus haute juridiction administrative a autorisé l’institut Gustave-Roussy, à Villejuif (Val-de-Marne), à interrompre les soins d’un patient de 64 ans, Chabane Teboul, plongé dans le coma à la suite d’un cancer de la gorge. Une décision rendue contre l’avis de la famille, qui menait depuis plusieurs mois un bras de fer judiciaire avec l’établissement.

Les proches de Teboul affirmaient avoir perçu chez lui des signes de réaction lorsqu’ils prononçaient son prénom et invoquaient également des directives anticipées demandant que « tout » soit fait pour le maintenir en vie. Mais pour le Conseil d’État, ces éléments n’étaient ni suffisamment probants ni applicables à une situation jugée « désespérée ».

Les juges ont estimé que le maintien des traitements constituait une « obstination déraisonnable », notion introduite par la loi Leonetti de 2005 pour désigner les soins disproportionnés ou sans autre effet que de prolonger artificiellement la vie. L’état neurologique du patient a été décrit comme irréversible.

Cette affaire, qui rappelle celle de Vincent Lambert, relance le débat sensible sur la fin de vie en France, alors que le gouvernement prépare un nouveau projet de loi sur l’aide à mourir. Pour la famille de M. Teboul, la bataille judiciaire s’achève dans la douleur. Pour les médecins, elle marque la reconnaissance d’un cadre légal complexe mais nécessaire.

1 Commentaire

  1. Comment peut-on juger si on doit ou pas… Que penser de ceux qui sortent un jour de leur situation « désespérée » au bout de 20 ou 30 ans, voire au-delà ! Qui sommes-nous pour décider ? La frontière entre la vie et la mort est si inconnue !!

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