Inscrite dans le cadre de la journée réservée au groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) sur proposition du député Frédéric MAILLOT, qui en était le rapporteur, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi de la sénatrice Audrey BÉLIM visant à encadrer les loyers dans le secteur privé et à adapter les normes de construction dans les Outre-mer.
Comme au Sénat, l’adoption a été votée à l’unanimité.
Le texte adopté dès sa première lecture, dans les mêmes termes identiques au Sénat grâce au consensus trouvé ces derniers mois par la sénatrice avec les nombreux acteurs nationaux et locaux concernés (gouvernement, entreprises du BTP, chercheurs, assureurs,…).
Pour rappel, cette loi, promulguée dans les prochains jours par le président de la République, permettra d’ici quelques mois aux collectivités ultramarines volontaires de mettre en place le dispositif d’encadrement des loyers privés – déjà appliqué dans l’Hexagone – dont les précédentes lois sur le sujet les avaient exclues. Cette loi sera une pierre de plus pour renforcer le pouvoir de vivre des Réunionnaises et Réunionnais grâce à une économie de 1200 euros par an qui sera tangible pour les nouveaux baux.
Elle concrétisera aussi une demande des filières de construction et des élus ultramarins depuis plus de 20 ans : des normes et référentiels en matière de construction adaptées à chacun des territoires ultramarins par la création de comités locaux.
Nous remercions l’ensemble des groupes parlementaires qui ont compris l’importance d’un vote conforme et rapide et plus particulièrement les chefs de file Karine LEBON et Philippe NAILLET pour les groupes pour le groupe GDR et socialiste.
Nous souhaitons maintenant que cette proposition de loi soit rapidement mise en œuvre, dans l’intérêt des Ultramarins, des Réunionnaises et des Réunionnais, pour leur pouvoir d’achat.
Encadrement des loyers : la loi BELIM, salué par la Plateforme réunionnaise, adoptée à l’unanimité (Podcast)
Hier, les députés ont voté à l’unanimité la proposition de loi portée par la sénatrice Audrey Bélim, qui instaure un encadrement des loyers dans les communes ultramarines en zone tendue, dont neuf à La Réunion. Cette mesure, basée sur le volontariat des élus locaux, vise à freiner la hausse des loyers et à lutter contre la vie chère.
Le texte adapte aussi les normes de construction aux spécificités locales pour réduire les coûts et valoriser les filières régionales.
Le ministère des Outre-mer se félicite de ce texte qui s’inscrit dans un plan global contre la vie chère. La loi sera bientôt publiée au Journal officiel, avec des décrets à venir rapidement.
Pour mieux comprendre les enjeux, Johan Techer vous propose un éclairage dans ce podcast :
La plateforme réunionnaise salue l’adoption définitive de la loi Bélim
La Plateforme réunionnaise salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi de la sénatrice Audrey BÉLIM, visant à encadrer les loyers dans les zones tendues en Outre-mer.
Cette loi répond à une véritable urgence. La vie chère est une réalité à La Réunion pour de trop nombreuses familles et le logement représente une dépense contrainte qui pèse lourdement sur les budgets. Cependant, les dispositifs nationaux de règlementation des loyers ne s’appliquaient toujours pas dans notre île.
En effet, depuis le 1er janvier 2024, 38 communes dans les départements et régions d’Outre-mer sont classés en zone tendue. Or, une dizaine de communes à La Réunion restaient exclues de l’expérimentation de l’encadrement des loyers créée par la loi du 23 novembre 2018, dite ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).
Cette erreur est désormais réparée. En donnant la possibilité aux maires d’encadrer les loyers, nous faisons directement baisser les dépenses de logement, premier poste budgétaire des familles
réunionnaises.
Audrey BÉLIM, sénatrice PS
Philippe NAILLET, député PS
Éricka BAREIGTS, maire PS de Saint-Denis
Maurice GIRONCEL, maire PCR de Sainte-Suzanne
Olivier HOARAU, maire Ansanm du Port
Patrice SELLY, maire Banian de Saint-Benoît
Christophe ESTÈVE, Place Publique
Geneviève PAYET, EELV
Un Encadrement, c’est un joli mais sur quels critères qu’ils vont le faire car les logements ici à la Réunion ne sont pas tous conforme au normes.
Il y a du travail et ce n’est pas demain la veille qu’on verra une vrai régulation ici, les loyers vont continuer à augmenter on n’y pourra rien car il y aura toujours plus de demandeurs que de logements. Une solution possible interdire toute mise en location sans passer par un organisme officiel charger des contrôles
C’est vrai que sur des loyers déjà hors de prix l’encadrement arrive un peu tard .
Par contre est-ce que les députés peuvent proposer une loi sur les locations saisonnières (il y en a trop ) et sur la préférence régionale pour le logement il n’est pas normal que des gens venus d’ailleurs soient prioritaires , que ce soit dans le privé ou le social
!!
De nos jours le Réunionnais lé comme canard i bec dans la terre dure !!!!!
Mesdames et Messieurs les députés ayez le courage de vos ambitions…… votre ambition n’est elle pas d’améliorer la vie de la population ????
Ca sert à quoi d’encadrer des loyers déjà trop chers ???? Un appartement coûte presque le même prix qu’à Paris dans certaines villes. Ces loyers doivent d’abord être drastiquement diminués et ensuite encadrés.
on dirait que c’est la seule élu réunionnaise qui existe à l’Elysée car au moins elle bouge pour la réunion et les autres ils sont où ? continuer comme ça Mme Belim .. Merci
remercie la gauche, avec le nouvel R(la droite),c fini pour nous