Il s’agit d’un projet de loi favorisant l’emploi des seniors avec la création d’un nouveau type de CDI. Ce mercredi 4 juin 2025, le Sénat l’a en effet adopté. Ce projet de loi vise à améliorer l’emploi des seniors, notamment par la création d’un nouveau contrat à durée indéterminée (CDI) destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus. Ce texte transpose un accord national interprofessionnel conclu en novembre 2024 entre les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT.

Un CDI spécifique pour les seniors

Au cœur du projet de loi figure la création du “contrat de valorisation de l’expérience” (CVE), un CDI réservé aux demandeurs d’emploi âgés d’au moins 60 ans, ou dès 57 ans si un accord de branche le prévoit. Ce contrat permet à l’employeur de mettre fin au contrat lorsque le salarié atteint l’âge légal de départ à la retraite avec une pension à taux plein. De plus, il offre une exonération temporaire de la contribution patronale sur l’indemnité de mise à la retraite pendant trois ans, afin d’inciter les employeurs à embaucher des seniors .

Objectifs et mesures complémentaires

Ce projet de loi s’inscrit dans le contexte du vieillissement de la population active et vise à réduire l’écart entre la France et ses voisins européens en matière d’emploi des travailleurs âgés. Outre le CVE, le texte prévoit des mesures pour structurer les parcours professionnels et anticiper les transitions de carrière, telles que : un entretien professionnel autour de 45 ans pour mieux préparer la seconde partie de carrière; Un second entretien entre 58 et 60 ans pour organiser la transition vers la retraite et l’assouplissement des conditions d’accès à la retraite progressive, qui deviendrait accessible dès 60 ans (contre 62 ans actuellement), permettant aux salariés de passer à temps partiel tout en percevant une fraction de leur pension .

Après son adoption au Sénat, le projet de loi sera examiné à l’Assemblée nationale. Le gouvernement espère que ces mesures permettront de favoriser l’emploi des seniors et de changer le regard porté sur le travail après 60 ans.