Ce vendredi 19 décembre 2025 à 10h30, le tribunal administratif de Saint-Denis examinera une affaire liée au projet Dionypark, prévu sur le site du pôle Océan, un terrain aujourd’hui exproprié.
L’audience porte sur un point précis mais central : la non-communication complète du dossier de permis d’aménager par la mairie de Saint-Denis, malgré un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

À l’origine de la procédure : une demande de transparence
Les démarches ont été engagées par Farid Mangrolia, qui a officiellement saisi la justice après plusieurs mois sans réponse complète de la commune. Il demandait à pouvoir consulter l’ensemble des pièces administratives liées au permis d’aménager du projet Dionypark, estimant que certains documents essentiels manquaient.

Faute de réponse explicite dans les délais légaux, la situation a été considérée comme un refus implicite, ce qui a conduit à la saisine du tribunal administratif.

Un dossier jugé incomplet
Selon le requérant, plusieurs documents clés n’auraient pas été transmis, empêchant une lecture claire et complète du projet.
De son côté, la mairie de Saint-Denis soutient que les pièces ont bien été communiquées et estime que la procédure engagée n’a plus lieu d’être.

Le désaccord porte donc sur un point fondamental : le dossier du permis est-il complet et a-t-il été correctement communiqué ?

Ce que peut décider le tribunal
À l’issue de l’audience, le tribunal pourra notamment :
• annuler le refus implicite de la mairie,
• ordonner à la commune de transmettre les documents manquants,
• fixer un délai précis pour le faire,
• assortir cette obligation d’une astreinte financière en cas de retard.

Cette décision serait indépendante d’un autre contentieux en cours portant, lui, sur le fond du projet Dionypark et la légalité du permis d’aménager lui-même.

Un enjeu qui dépasse le seul projet Dionypark
Au-delà du cas précis, cette affaire soulève une question plus large : le droit à l’information et à la transparence sur les projets d’aménagement publics, en particulier lorsqu’ils concernent des terrains sensibles et des opérations d’envergure.

L’audience de ce vendredi est donc suivie de près, car elle pourrait marquer une étape importante dans ce dossier, mais aussi rappeler les obligations des collectivités en matière d’accès aux documents administratifs.