Lors d’une conférence de presse mardi au local syndical de Champ‑Fleuri, Solidaire Finances Publiques a fustigé les annonces gouvernementales du projet de loi de finances 2026, dénonçant une focalisation sur la « fraude sociale » au détriment de la fraude fiscale de grande ampleur. « Donc si la dette, elle est là aujourd’hui, c’est pas de la faute de la personne qui touche le RSA, c’est pas de la faute du chômeur, c’est pas de la faute de la personne qui est handicapée ou malade », a martelé un porte‑parole du syndicat, résumé saisissant de la dénonciation d’une stigmatisation des plus fragiles.

Les syndicalistes ont rappelé des ordres de grandeur pour étayer leur critique : « la fraude sociale, c’est à peu près 13 milliards d’euros », ont‑ils indiqué, précisant que près de la moitié de ce montant, selon leurs calculs, est liée à des pratiques de certains professionnels de santé. À l’inverse, « la fraude fiscale, c’est entre 80 et 100 milliards d’euros », un chiffre qu’ils disent rétrocité par l’OCDE et la Cour des comptes et qu’ils confirment par une étude interne estimant la fraude fiscale à environ 80 milliards. Ces écarts renforcent, pour le syndicat, l’idée que l’obsession gouvernementale pour la fraude sociale détourne l’attention des pertes massives de recettes.

Le syndicat souligne aussi la nature du problème budgétaire : « la dette publique, on la nie pas, elle existe, mais elle est surtout due à une baisse des recettes. Les dépenses publiques n’ont pas énormément augmenté », a expliqué l’un des intervenants, accusant les exonérations d’impôt et de charges successives depuis le début du quinquennat d’avoir affaibli les recettes de l’État. Dès lors, selon eux, faire reposer l’effort budgétaire sur les salariés, les retraités et les allocataires revient à frapper « toujours les mêmes publics ».

Sur le volet des contrôles, Solidaire Finances Publiques met en garde contre une illusion d’efficacité. L’intelligence artificielle est utile pour détecter des anomalies individuelles — croisement de fichiers, allocations versées à des personnes ayant déménagé, doublons — mais reste insuffisante face aux montages d’évasion fiscale transnationaux. « L’IA, c’est très bien pour la fraude sociale », reconnaissent-ils, « mais la grosse fraude fiscale qui passe par plusieurs pays, par des paradis fiscaux et des sociétés écrans, l’IA ne peut rien faire seule ». Ils ajoutent qu’au-delà de la détection, « il faut des moyens humains pour lancer les procédures et recouvrer : garantir les droits des contribuables vérifiés et assurer que les procédures sont respectées ».

Les chiffres présentés à l’appui de ce constat sont parlants. Le syndicat a rappelé que les droits notifiés à la suite des contrôles fiscaux s’élevaient à environ 16,7 milliards d’euros en 2024 (contre 16,3 milliards en 2015), mais que le montant réellement recouvré tombait à 11,4 milliards en 2024 (12,2 milliards en 2015). Autrement dit, augmenter les notifications ne suffit pas si le recouvrement n’est pas au rendez‑vous : « on n’arrive même plus à avoir un rendement qui soit proche de ce qu’on notifie », a déploré un responsable. Selon leurs éléments, l’IA a permis d’orienter 56 % des contrôles en 2024, mais le rendement lié à ces procédures serait faible, aux alentours de 16 % selon leurs estimations — signe, pour le syndicat, que la robotisation de la détection sans renfort humain produit des résultats limités.

Or, s’inquiètent les intervenants, la direction générale des finances publiques voit ses moyens humains réduits : non‑remplacement d’un départ sur trois à la retraite et suppression annoncée de 3 000 postes. « Comment peut‑on dire vouloir mieux contrôler et simultanément supprimer les moyens qui permettent de contrôler ? », a demandé le syndicat, dénonçant la contradiction entre discours et mesures. Pour eux, c’est précisément ce double mouvement — plus de détection automatisée mais moins d’agents pour suivre et recouvrer — qui explique la dégradation du rendement des contrôles. Le syndicat appelle ainsi à une inversion des priorités.

Photo et Vidéos : Karoline Chérie