Cinq ans après l’ouverture d’une information judiciaire visant la gestion gouvernementale de la crise sanitaire du Covid-19, la Cour de justice de la République a rendu ce lundi une décision de non-lieu en faveur de trois anciens membres du gouvernement, dont l’ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Cette procédure, lancée en juillet 2020, faisait suite à une série de plaintes émanant de médecins, patients et syndicats, accusant l’exécutif d’une anticipation insuffisante face à la pandémie et de décisions tardives. Les chefs d’accusation portaient sur la mise en danger de la vie d’autrui et l’abstention volontaire de combattre un sinistre.

Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a confirmé dans un communiqué que la commission d’instruction avait suivi les réquisitions du parquet général rendues publiques en mai. Aucune des personnalités politiques visées n’avait été mise en examen. Elles bénéficiaient du statut de témoin assisté, à l’exception d’Agnès Buzyn, brièvement mise en examen en 2021 avant que cette décision ne soit annulée en 2023.

Le ministère public avait justifié sa position en rappelant que des mesures avaient été prises par le gouvernement pour faire face à la crise, excluant selon lui toute infraction caractérisée. S’agissant d’Agnès Buzyn, il avait été souligné que son départ du ministère de la Santé était intervenu avant le premier décès lié au Covid-19 en France.

La Cour de justice de la République, seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, ne poursuivra donc pas les investigations. Le non-lieu, désormais officiel, met un terme à une séquence judiciaire sensible qui avait suscité de nombreuses attentes.