Ce qui change à partir du 1er juillet 2025 : nouvelles règles, nouvelles protections

1 min de lecture

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur en France, impactant à la fois le monde du travail, la santé publique et l’apprentissage. Ces évolutions réglementaires visent à mieux protéger les salariés, renforcer la sécurité des dispositifs administratifs et améliorer la prise en charge des apprentis.

Face à l’augmentation des températures, les employeurs devront adapter l’organisation du travail pour prévenir les risques liés aux fortes chaleurs. Cette obligation comprend l’aménagement des horaires, la mise en place de pauses supplémentaires, la suspension des tâches pénibles durant les heures les plus chaudes, ainsi que l’aménagement de postes à l’abri du soleil. En l’absence d’eau courante, un minimum de trois litres d’eau par jour et par salarié devra être mis à disposition. Ces dispositions deviennent obligatoires dès le 1er juillet, pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs exposés à la chaleur.

L’apprentissage évolue également. À partir du mois de juillet, les employeurs devront verser une contribution obligatoire de 750 euros pour chaque contrat d’apprentissage au niveau bac+3 ou plus. Par ailleurs, la prise en charge des frais de formation ne sera plus forfaitaire mais calculée en fonction du nombre de jours effectivement suivis. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement et à responsabiliser davantage les parties prenantes.

Sur le front de la santé publique, de nouveaux espaces sans tabac seront instaurés dès le 1er juillet. Il sera désormais interdit de fumer dans les parcs, sur les plages, dans les abribus, à proximité des écoles, des bibliothèques et des installations sportives. Cette mesure vise à protéger les plus jeunes du tabagisme passif et à favoriser l’émergence d’une génération sans tabac.

Enfin, pour lutter contre la fraude aux arrêts maladie, un nouveau formulaire Cerfa plus sécurisé et difficilement falsifiable devient obligatoire. Ce document renforcé a été conçu pour limiter les falsifications et encadrer plus strictement la délivrance des arrêts de travail. Son usage est désormais imposé à tous les professionnels de santé délivrant ce type de certificat.

Ces changements traduisent la volonté des pouvoirs publics d’accroître la protection des citoyens, d’améliorer la transparence administrative et d’adapter le droit du travail aux enjeux contemporains.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

Un élève de 8 ans introduit des couteaux à l’école et évoque vouloir tuer sa maîtresse

Article suivant

Salon du Bourget 2025 : Airbus survole Boeing avec un total de 406 commandes

Free Dom