À partir de l’été 2025, un nouveau formulaire Cerfa sécurisé devient obligatoire pour tout envoi d’arrêt de travail au format papier. Ce changement, mis en place par l’Assurance Maladie, vise à renforcer la sécurité des démarches et à lutter contre les fraudes.
Ce nouveau formulaire est disponible à la commande depuis septembre 2024 via la plateforme amelipro, et son utilisation est recommandée dès maintenant, notamment dans le cadre de consultations à domicile.
L’Assurance Maladie rappelle que la télétransmission des arrêts de travail via amelipro reste la méthode la plus sécurisée. Elle permet de réduire considérablement les risques de :
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Fraude documentaire
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Usurpation d’identité
Les professionnels de santé sont donc vivement encouragés à privilégier cette voie numérique.
Le nouveau formulaire papier intègre plusieurs mesures de sécurité renforcées :
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Utilisation d’un papier spécifique sécurisé
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Identification renforcée du prescripteur
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Limitation des risques de falsification et de revente en ligne
Ces évolutions visent à garantir la fiabilité des documents transmis en format physique.
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Depuis septembre 2024 :
➤ Le nouveau formulaire est disponible à la commande sur amelipro.
➤ Usage recommandé dans les cas où la dématérialisation n’est pas possible. -
Été 2025 :
➤ Obligation d’utiliser ce formulaire pour tous les arrêts de travail envoyés en format papier.
Pour aller plus loin : Les professionnels peuvent se connecter sur amelipro pour commander le nouveau formulaire ou effectuer les télétransmissions.
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alors là pas du tout : les cerfa ne sont pas disponibles. encore l’incapacité de gestion de la CGSS