Le Sénat examine depuis mercredi le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales et sociales. Un texte présenté comme très attendu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, qui a profité de l’examen pour y intégrer plusieurs mesures supplémentaires, immédiatement critiquées par la gauche.
Le projet de loi initial prévoit de faciliter le partage d’informations entre administrations, d’instaurer une vigilance renforcée sur le travail dissimulé et de mieux croiser les fichiers entre les caisses d’allocations et les services fiscaux. Pour la rapporteure LR Frédérique Puissat, il s’agit d’un texte « très opérationnel » qui pourrait permettre de récupérer environ 1,5 milliard d’euros.
Mais la droite sénatoriale a ajouté plusieurs dispositions qui crispent fortement l’opposition. Parmi elles : la possibilité pour France Travail de suspendre les allocations chômage pendant trois mois en cas d’« indices sérieux » de fraude, ou encore la possibilité pour les organismes sociaux de couper certaines prestations pendant deux mois. Les sénateurs ont également soutenu l’accès élargi à des données sensibles, comme celles des compagnies aériennes ou des opérateurs téléphoniques, ainsi que la suspension du tiers payant pour les assurés considérés comme fraudeurs.
À gauche, ces ajouts sont perçus comme un durcissement disproportionné, ciblant avant tout les plus précaires. Les élus socialistes et communistes rappellent que la fraude sociale représenterait entre 2 et 3 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes, loin derrière la fraude fiscale estimée entre 80 et 100 milliards. Pour eux, le texte « déséquilibre » totalement les priorités en ciblant les allocataires de minima sociaux plutôt que les fraudeurs fiscaux et certaines grandes entreprises.
La rapporteure balaie ces critiques, jugeant qu’il est légitime de combattre toutes les formes de fraude et estimant que le débat sur la stigmatisation des bénéficiaires des aides sociales est « misérabiliste ». Selon elle, les nouvelles mesures permettront de viser à la fois les petites fraudes du quotidien et les dérives organisées dans certaines structures professionnelles.
Les articles les plus contestés doivent être examinés et soumis au vote à la fin du texte. Au Sénat, dominé par la droite et le centre, ils ont de fortes chances d’être adoptés. La suite du débat s’annonce néanmoins tendue, tant ce projet de loi illustre un clivage politique profond sur la manière de traiter la fraude en France.
Si je comprends bien un bénéficiaire de l’ARE ne pourra plus faire une petite bricole au noir pour un billet chez un particulier s’il n’est pas autoentrepreneur etc , c’est bien sa ?
Surtout, fait attention les faux documents, faux usages de faux en écriture. Parce que des personnes enlèvent des documents dans les boîtes aux lettres. Quelles sont les raisons de faire çà, parce que je les vois, avec moi tolérance zéros. Ils sont averti, avant que la bac arrive. on ne joue pas dans ma boîte aux lettres. Porquoi mon courrier, on veut falcifier des documents ? FRANCE TRAVAILLE FAIT VOTRE TRAVAILLE. Rassurez-vous dans les pièces jointes à tel , tel demande. MERCI
bravo. Ifo TOTOCHER
comorien la réunion i retourne pas Chez zot po les vacances ? avec quel l argent
Il était temps, car ici y a a plein qui gagne indemnités, retraite , rsa et vont soit Maurice , mada, ou pays africains, ils retournent quand ils ont un rdv pôle emploi, c est vous dire !!! Et cerise sur le gateau adresse fiscal toujours ici !!