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Alignement de la TVA sur l’octroi de mer concernant les produits de première nécessité : le dossier avance

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À maintes reprises, et notamment durant la présente législature, des parlementaires de La Réunion ont déposé des amendements pour supprimer la TVA sur les produits de première nécessité.

Il convient de souligner que, pour ce qui relève de sa compétence, la Région Réunion a déjà engagé cette dynamique en mettant un taux zéro d’octroi de mer sur des produits de première nécessité identifiés notamment dans le Bouclier Qualité Prix.

S’appuyant sur cette décision, la Présidente de Région, Huguette Bello, a rappelé récemment à la Ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, le souhait que l’État en

fasse de même pour ce qui concerne la TVA. La Ministre des Outre-mer a pris l’engagement de publier un arrêté ministériel traduisant cette mesure.

Dans ce contexte, la Région se félicite qu’un amendement au Projet de Loi de Finances ait été adopté hier au Sénat.

Elle appelle la vigilance des parlementaires pour le maintien de cet amendement dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances qui se poursuit et demande au gouvernement de prendre, dès que possible, l’arrêté ministériel supprimant la TVA sur des produits de première nécessité, comme c’est déjà le cas pour l’octroi de mer à La Réunion.

La mise en œuvre de cette disposition devra se faire en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés.

8 Commentaires

  1. Amédés greens, le 1er CON c’est vous votre bouche c’est une fosse à pique du temps longtemps. Vous êtes un dévergondé, vous n’ arrivez pas à discuter, on peut dire un petit mot, un peu maladroit, mais vous , franchement, vous êtes une fosse de M ….

  2. OTé, PAPA LA POLICE, MI BOUGE ENCORE!!!! MAIS MI VOIS PAS LE RAPPORT??BREF, LE FEMME (Mm BELLO)LI Lé CONTENTE QUE LA TVA Lé SUPRIMER SUR LES PRODUIT DE PREMIERS NECESSITéE,MAIS LI AUGMENTE LES DROITS DE DOUANE VIA (L’OCTROIS DE MERS DE 50%)SUR CERTAINS PRODUITS QUE NOUS COMMERçANTS I Fé VENIR DE LA METROPOLE OU AILLEURS.DONC ELLE I SA GAGNE PLUS D’ARGENT ,POUR POUVOIR SUBVENTIONNE SA PROCHAINE CAMPAGNE,ESPECE DE CON!!!

  3. Chavria, totalement d’ accord avec vous, après autres y gagne jouer dans. C’est une caisse, champagne, poisson rouge, batte carré, alimentée la politique internationale pour totoche la FRANCE. salut aux bons entendeurs

  4. Quand supprimera-t’on cet octroi de mer qui ne protège aucune production locale quasiment inexistante pour les produits concernés si ce n’est que d’alimenter de manière dérogatoire les caisses de la Région ,,Si l’on veut tendre vers une meilleure continuité territoriale, il faut éliminer tout ce qui est déjà différent des régions de l’hexagone autant que possible! Il n’y a pas d’octroi de « terre » entre les autres régions !

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