« Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer, salue l’adoption par le Sénat de la proposition de loi reconnaissant la responsabilité de l’État dans le scandale de la chlordécone et annonce un travail interministériel pour instaurer un nouveau dispositif d’indemnisation pour les victimes non-professionnelles.

Cette proposition de loi portée par Élie Califer, député de Guadeloupe, avait été adoptée en première lecture, à l’Assemblée, le 29 février 2024. Elle doit désormais être examinée par l’Assemblée en deuxième lecture.

Le vote du Sénat à la quasi-unanimité marque une nouvelle avancée attendue depuis des décennies par les populations concernées. Dans la discussion générale, le ministre d’État a évoqué le « scandale de la chlordécone [comme] une tache dans l’histoire récente de notre pays, une fêlure dans la relation entre l’État et les territoires exposés : la Martinique et la Guadeloupe. »

En apportant son soutien à ce texte, le gouvernement reconnaît pour la première fois, la responsabilité de l’État dans les préjudices subis par les populations, en cohérence avec les engagements du président de la République, en 2018.

« J’ai œuvré pour que les lignes bougent et que nous puissions avancer car il est temps que la reconnaissance de la responsabilité de l’État figure dans la loi. » a indiqué le ministre d’État qui se félicite que les travaux parlementaires successifs aient abouti à une large majorité. Il a par ailleurs rappelé que l’État agit de manière résolue depuis 2021 pour réduire les risques d’exposition, accompagner les professionnels impactés, financer les analyses et renforcer l’information du public : « L’objectif de zéro risque reste la boussole. »

Cette loi, attendue et nécessaire, ne saurait tout réparer, mais elle ouvre un chemin. Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire vivre ce texte et garantir, dans les prochaines semaines, l’effectivité d’une nouvelle voie d’indemnisation.

En effet, le champ d’indemnisation engagé en 2021 et élargi pour les personnes souffrant d’une maladie professionnelle consécutive à l’exposition en dehors de l’activité professionnelle reste limité. Aujourd’hui, seules les victimes contaminées ayant été contaminées dans le cadre de leur activité professionnelle sont éligibles, via le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, le FIVP.

Le Ministre des Outre-mer, conjointement avec le ministre de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder lancera, dans les prochaines semaines une mission inter-inspections qui sera chargée de proposer les modalités de cette nouvelle voie d’indemnisation. »